Giacuzzo, Jean-François
(2019)
« Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses. Note sous CE, 7 juin 2019, n° 426966 et CE, 24 juil. 2019, n° 430473 ».
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3).
p. 369.
[Caselaw headnote]
Esplugas-Labatut, Pierre
(2019)
La privatisation de la Française des jeux est-elle vraiment constitutionnelle ?
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 3).
pp. 364-368.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2019)
Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ?
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 3).
pp. 393-402.
Giacuzzo, Jean-François
(2019)
« Le stationnement des Gens du voyage sur leurs propres terrains. Chronique sous Cons. const., 27 sept. 2019, n° 2019-805 QPC».
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4).
pp. 511-515.
[Caselaw headnote]
Andriantsimbazovina, Joël
(2018)
Ni idolâtrie ni exécration. A propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4).
pp. 523-528.
Giacuzzo, Jean-François
(2018)
La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe. : Chronique sous Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2).
pp. 255-259.
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2018)
“Couvrez ce bien que je ne saurais voir” : la constitutionnalité du régime de l’image des domaines nationaux.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 1).
p. 86.
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2018)
Limite d’intérêt général au droit de propriété : pas de prescription pour les travaux réalisés sans permis de construire.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 395-398.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2018)
Droits d’auteurs et services radio par internet. Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC" : Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC".
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4).
pp. 582-585.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2017)
L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Chronique sous Ord. n° 2017-562 du 19 avril 2017.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, n°3 (2017).
pp. 421-431.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2017)
Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle.: Chronique sous Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-748 DC.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2).
pp. 264-266.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2017)
Brèves remarques sur la nationalisation.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4).
p. 635.
Giacuzzo, Jean-François
(2016)
Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions. : Chronique sous CE, 11 mai 2016, n° 390118.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3).
pp. 429-433.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2016)
Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du “terroriste-ennemi”. : Chronique sous Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-524-QPC.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2).
pp. 269-276.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2016)
L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1).
p. 125.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2016)
Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives. : Chronique sous Cons. const., 2 févr. 2016, n° 2015-518-QPC.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1).
pp. 66-74.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2015)
Verba volent, scripta manent : des effets de l’obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite. : Chronique sous CE, sect., 19 juin 2015, Sté immobilière du port de Boulogne.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3).
pp. 397-407.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2015)
À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4).
pp. 555-563.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2015)
Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4).
p. 471.
Bioy, Xavier
(2014)
Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3).
pp. 381-389.
Mouton, Stéphane
(2014)
Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).
p. 211.
Bioy, Xavier
(2014)
Accès aux services de santé et libertés économiques.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1).
p. 87.
Bioy, Xavier
(2013)
A la recherche de l’embryon… : à propos de la décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires).
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3).
p. 443.
Bioy, Xavier
(2012)
Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta).
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10).
p. 474.
Bioy, Xavier
(2012)
Boire ou choisir... à propos de la décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 M. Mickaël D.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3).
p. 474.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2012)
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4).
pp. 581-588.
Mouannès, Hiam
(2012)
L’impartialité dans le viseur de la QPC.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).
Bioy, Xavier
(2012)
Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai
2012, Société Cryo Save France.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (10).
p. 474.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3).
pp. 400-402.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ».
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 403-404.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3).
pp. 405-407.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1).
pp. 108-113.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
La limitation de l'accès aux élections professionnelles.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1).
pp. 106-108.
[Caselaw headnote]
Mouannès, Hiam
(2011)
La procédure de formation d'un nouveau gouvernement au Liban : entre processus judiciaire et tensions régionales.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).
Rapp, Lucien and Mastor, Wanda
(2011)
Wall Street II : vers la fin de l'extraterritorialité du droit boursier américain ? A propos de l'arrêt Morrison de la Cour supreme des Etats-Unis du 24 juin 2010.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
Bioy, Xavier
(2010)
La bioéthique vue de l'étranger.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1).
pp. 136-138.
[Caselaw headnote]
Mastor, Wanda
(2010)
La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1).
pp. 71-72.
[Caselaw headnote]
Mastor, Wanda
(2010)
Droit au mariage des couples homosexuels.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1).
pp. 84-85.
[Caselaw headnote]
Mastor, Wanda
(2010)
Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1).
pp. 147-148.
[Caselaw headnote]
Mastor, Wanda
(2010)
Vers la fin des discriminations positives aux Etats-Unis ?
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).
pp. 258-259.
[Caselaw headnote]
Mastor, Wanda
(2010)
Financement des campagnes électorales : la lutte contre la corruption cède devant la liberté d’expression.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3).
pp. 456-457.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2010)
Actualité du droit à la santé et de la bioéthique.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 304-305.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2010)
Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 430-432.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2010)
Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.).
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 429-430.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2010)
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 131-132.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2010)
Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 135-136.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2010)
Le processus de révision des lois « bioéthique ».
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 132-133.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2010)
Le processus de révision de la législation
bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 301-302.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2010)
Réglementation relative à la bioéthique.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 303-304.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2010)
Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 427-428.
[Caselaw headnote]