Ranc, Sébastien (2024) Le caractère précis de l'offre de reclassement. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Coemploi et réseau de distribution. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Une pluie de préjudices (non)nécessaires. Bulletin Joly Travail (n° 10). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement. Bulletin Joly Travail (n° 10). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L’instrumentum de la convention tripartite de mobilité. Bulletin Joly Travail (n° 7-8). pp. 7-8. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté. Bulletin Joly Travail (n° 7-8). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise. Bulletin Joly Travail (n° 5). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude. Bulletin Joly Travail (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Du préjudice nécessaire à toutes les sauces. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit. Bulletin Joly Travail (n°11). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Dessine-moi un groupe de reclassement. Bulletin Joly Travail (n°11). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) L’appréciation de l’entité économique autonome au niveau du groupe (Note Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-14834, FS–B). Bulletin Joly Travail (n° 9). p. 12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La rupture pour déficit d’inventaire du contrat de gérant de succursale de commerce de détail alimentaire. Bulletin Joly Travail (n° 9). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Du nouveau en matière de préjudice nécessaire. Bulletin Joly Travail (n° 6). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert. Bulletin Joly Travail (n° 6). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Le caractère indispensable de la preuve illicite (note s/s Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-17802, FS–B). Bulletin Joly Travail (n°4). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Coemploi : rien n'est impossible ! Bulletin Joly Travail. pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le formalisme minimaliste de la convention tripartite de mobilité. Bulletin Joly Travail (n° 12). p. 5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) À la recherche de la véritable cause de licenciement. Bulletin Joly Travail (n° 12). p. 11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Précision relative à la réinsertion professionnelle en tant que critère d’ordre des licenciements. Bulletin Joly Travail (n°10). p. 15. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Focale sur la notion de secteur d’activité (note s/s Cass. soc., 14 sept. 2022, n° 21-13941). Bulletin Joly Travail (n°10). p. 17. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2022) Lanceurs d’alerte : les enjeux de la loi « Waserman » (Loi n°2022-21 du 21 mars 2022). Bulletin Joly Travail (n° 9). pp. 28-32.

Ranc, Sébastien (2022) Premières précisions relatives aux indicateurs économiques issus de la loi Travail. Bulletin Joly Travail (n° 07-08). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Clause contractuelle de médiation préalable et (non) obligatoire à la saisine du CPH. Bulletin Joly Travail (N° 7-8). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le préjudice nécessaire fait de la résistance. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le médecin du travail, un salarié pas comme les autres mais un préposé comme les autres. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 16. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Coemploi et notions de droit des entreprises en difficulté. Bulletin Joly Travail (n° 12). pp. 29-34.

Ranc, Sébastien (2021) L'appréciation restrictive du lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle à l'encontre de sociétés têtes de réseau. Bulletin Joly Travail (n°11). p. 14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. Bulletin Joly Travail (n° 4). p. 23. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! Bulletin Joly Travail (n° 4). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 68-71.