Ranc, Sébastien
(2024)
L’instrumentum de la convention tripartite de mobilité.
Bulletin Joly Travail (n° 7-8).
pp. 7-8.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté.
Bulletin Joly Travail (n° 7-8).
pp. 5-6.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise.
Bulletin Joly Travail (n° 5).
pp. 21-22.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude.
Bulletin Joly Travail (n°5).
pp. 19-21.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 11.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2024)
Du préjudice nécessaire à toutes les sauces.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit.
Bulletin Joly Travail (n°11).
pp. 10-12.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Dessine-moi un groupe de reclassement.
Bulletin Joly Travail (n°11).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
L’appréciation de l’entité économique autonome au niveau du groupe (Note Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-14834, FS–B).
Bulletin Joly Travail (n° 9).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
La rupture pour déficit d’inventaire du contrat de gérant de succursale de commerce de détail alimentaire.
Bulletin Joly Travail (n° 9).
pp. 8-10.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Du nouveau en matière de préjudice nécessaire.
Bulletin Joly Travail (n° 6).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert.
Bulletin Joly Travail (n° 6).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Le caractère indispensable de la preuve illicite (note s/s Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-17802, FS–B).
Bulletin Joly Travail (n°4).
pp. 13-14.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Coemploi : rien n'est impossible !
Bulletin Joly Travail.
pp. 37-39.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le formalisme minimaliste de la convention tripartite de mobilité.
Bulletin Joly Travail (n° 12).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
À la recherche de la véritable cause de licenciement.
Bulletin Joly Travail (n° 12).
p. 11.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Précision relative à la réinsertion professionnelle en tant que critère d’ordre des licenciements.
Bulletin Joly Travail (n°10).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Focale sur la notion de secteur d’activité (note s/s Cass. soc., 14 sept. 2022, n° 21-13941).
Bulletin Joly Travail (n°10).
p. 17.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2022)
Lanceurs d’alerte : les enjeux de la loi « Waserman » (Loi n°2022-21 du 21 mars 2022).
Bulletin Joly Travail (n° 9).
pp. 28-32.
Ranc, Sébastien
(2022)
Premières précisions relatives aux indicateurs économiques issus de la loi Travail.
Bulletin Joly Travail (n° 07-08).
pp. 9-11.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Clause contractuelle de médiation préalable et (non) obligatoire à la saisine du CPH.
Bulletin Joly Travail (N° 7-8).
pp. 11-13.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le préjudice nécessaire fait de la résistance.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le médecin du travail, un salarié pas comme les autres mais un préposé comme les autres.
Bulletin Joly Travail (n°3).
p. 16.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2021)
Coemploi et notions de droit des entreprises en difficulté.
Bulletin Joly Travail (n° 12).
pp. 29-34.
Ranc, Sébastien
(2021)
L'appréciation restrictive du lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle à l'encontre de sociétés têtes de réseau.
Bulletin Joly Travail (n°11).
p. 14.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité.
Bulletin Joly Travail (n°6).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés.
Bulletin Joly Travail (n°6).
pp. 18-19.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté.
Bulletin Joly Travail (n° 4).
p. 23.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige !
Bulletin Joly Travail (n° 4).
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2020)
Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise.
Bulletin Joly Travail (n°12).
pp. 68-71.