Macorig-Venier, Francine (2024) Pas de résolution du plan pour violation d’une mesure d’inaliénabilité ou fraude à la sauvegarde (note sous Cass. Com. 6 mai 2024, n°22-22.968, PB). Bulletin Joly Sociétés (n° 7-8). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2023) Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D). Bulletin Joly Sociétés (n° 11). pp. 39-42. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2023) La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023). Bulletin Joly Sociétés (n° 7).

Bénard, Camille-Marie (2021) Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2019) Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019). Bulletin Joly Sociétés (n°7-8). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2018) Portée de la désignation d’un mandataire pour poursuivre les instances en cours après clôture de la liquidation judiciaire : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 17-11513, PB. Bulletin Joly Sociétés (10). p. 590. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2015) Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations. Bulletin Joly Sociétés (n° 11). p. 589. [Caselaw headnote]