Macorig-Venier, Francine
(2024)
Pas de résolution du plan pour violation d’une mesure d’inaliénabilité ou fraude à la sauvegarde (note sous Cass. Com. 6 mai 2024, n°22-22.968, PB).
Bulletin Joly Sociétés (n° 7-8).
pp. 37-39.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2023)
Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D).
Bulletin Joly Sociétés (n° 11).
pp. 39-42.
[Caselaw headnote]
Grosclaude, Laurent
(2023)
La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023).
Bulletin Joly Sociétés (n° 7).
Bénard, Camille-Marie
(2021)
Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable !
(Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D).
Bulletin Joly Sociétés (n°7-8).
pp. 11-14.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2019)
Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019).
Bulletin Joly Sociétés (n°7-8).
pp. 45-48.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2018)
Portée de la désignation d’un mandataire pour poursuivre les instances en cours après clôture de la liquidation judiciaire : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 17-11513, PB.
Bulletin Joly Sociétés (10).
p. 590.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2015)
Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations.
Bulletin Joly Sociétés (n° 11).
p. 589.
[Caselaw headnote]