English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Esplugas-Labatut, PierreIdRef (2023) Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ? Blog du club des juristes.

Pellé, SébastienIdRef (2021) La simplification de la procédure pénale : quelle réalité juridique au-delà de l’ambition politique ? Blog du club des juristes.

This list was generated on Wed Apr 23 16:33:26 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.