Number of items: 2.

Esplugas-Labatut, Pierre (2026) Le droit méconnu des élections sénatoriales de premier degré. Actualité juridique droit administratif (AJDA) (n° 33). pp. 1727-1732.

Théron, Sophie (2022) L’affaire des Implant Files devant le Conseil d’Etat : une évolution mesurée de l’accès aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux. Commentaire de la décision CE 8 avril 2022 n°447701. Actualité juridique droit administratif (AJDA) (n°26). p. 1520.

This list was generated on Sun Oct 18 09:19:35 2026 CEST.