Esplugas-Labatut, Pierre (2026) Le droit méconnu des élections sénatoriales de premier degré. Actualité juridique droit administratif (AJDA) (n° 33). pp. 1727-1732.

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Abstract

Les élections sénatoriales de premier degré, visant à constituer le collège électoral sénatorial et à désigner des délégués des conseils municipaux, sont excessivement méconnues. Elles soulèvent en ce sens un certain nombre de questions, non toutes résolues, concernant l’identification des délégués des conseils municipaux et la part au sein de ce collège entre ceux directement élus au suffrage universel et ceux supplémentaires en vue de servir de correctif démographique. Les modes de scrutin en vigueur sont pluriels et laissent la place à des pratiques singulières malmenant quelque peu des principes aussi fondamentaux que la prohibition du mandat impératif ou le secret du vote.