Number of items: 13.

Jullian, Nadège and Tisseyre, Sandrine (2023) L’action en nullité : qualité et intérêt à agir. In : Dossier, La nullité des décisions sociales. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 3).

Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège (2023) L’action en nullité : qualité et intérêt à agir. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 3). pp. 26-30.

Jullian, Nadège (2022) L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°185). pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2021) Conventions d'optimisation de la trésorerie. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 18-22.

Jullian, Nadège (2021) Organisation de transfert financier par le recours à la location-gérance et le transfert de clients. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 23-24.

Tisseyre, Sandrine (2021) Abandons de créances et clauses de retour à meilleure fortune Les garanties mises en place au sein des groupes. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 22-23.

Schiller, Sophie and Jullian, Nadège (2020) L’agrément des associés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°170). p. 16.

Debat, Olivier (2018) Le législateur fiscal et la gestion du temps. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°157).

Debat, Olivier (2017) La déclaration pays par pays publique, une idée d’avenir ? Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°155).

Debat, Olivier (2017) De l’hybridation des catégories de revenu. A propos du régime fiscal des attributions gratuites d’actions. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (2).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Combret, Jacques and Rabreau, Anne (2016) Sociétés et régimes matrimoniaux. Actes pratiques et ingénierie sociétaire.

Debat, Olivier (2016) Du refus d’application des conventions fiscales internationales aux sociétés exonérées (comm. 1). Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°145).

Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2014) Une réflexion globale sur la « compliance fiscale », une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°137).

This list was generated on Tue Apr 23 23:56:50 2024 CEST.