Article

Garcia, Léo (2024) La définition de l’impôt par Gaston Jèze : le jeu des huit différences. Revue française de finances publiques (n° 167). pp. 187-206.

Garcia, Léo (2023) Les droits de l’opposition et le vote du budget. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 45-50.

Garcia, Léo (2022) Fusion du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) au sein d’une nouvelle autorité : l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)). actu-juridique.fr.

Garcia, Léo (2022) L’installation de la commission des sanctions au sein de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) (Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)). actu-juridique.fr.

Garcia, Léo (2022) Modernisation, sécurisation, participation du scrutin présidentiel : entre bon sens, excès de prudence et paradoxes - La loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République du 29 mars 2021. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°129). pp. 193-205.

Garcia, Léo and Bourrel, Laura (2022) Vers une remise en question du bien-fondé de la diplomatie économique ? Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation (n°120). pp. 58-64.

Garcia, Léo (2021) Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales, parent pauvre du projet de loi 3DS. Actu-Juridique.fr.

Garcia, Léo (2020) L’intervention du droit souple financier : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité intercommunale ? Gestion et finances publiques (n°2). pp. 29-34.

Caselaw headnote

Garcia, Léo (2024) Inconstitutionnalité de la pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité : Acte II. Bulletin juridique des collectivités locales, vol. 2024 (n° 4). pp. 279-283. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2024) Mal nommer un quartier ajouterait-il du malheur à une commune ? (note sous TA de Pau, 21 décembre. 2023, n° 2002396, Association Mémoires et Partages c/ Commune de Biarritz). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 6). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2023) Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? » » (Note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon). Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12). pp. 858-862. [Caselaw headnote]

Book Section

Garcia, Léo (2022) 40 ans de décentralisation à travers la DGF : un anniversaire en demi-teinte. In : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s) Crouzatier-Durand, Florence and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Éditions L’Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans pp. 195-204. ISBN 9791092684537

Garcia, Léo (2022) La solidarité intercommunale au service de la justice spatiale. In : Justice spatiale et politiques publiques territoriales Dussart, Vincent and Lerique, Florence (eds.) Mare & Martin, coll. Droit public. Series “Droit Public” Le Kremlin-Bicêtre pp. 263-278. ISBN 9782849346952

Thesis

Garcia, Léo (2023) L’autonomie financière des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : contribution à une évolution de la décentralisation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).