2024

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le silence du mandataire ne vaut pas acceptation de la revendication (note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-18.095). L'ESSENTIEL, droit des entreprises en difficulté (n° 11). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La transmission universelle de patrimoine se plie (toujours) aux règles des procédures collectives (note ss. Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.912). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) - In futurum mais pas ad libitum : limitation du recours à l’expert de l’art. 145 CPC en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 11 sept 2024, n° 22-24.160). La semaine juridique édition entreprises (n°47). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La violation du pacte prévoyant la révocation du dirigeant fonde son indemnisation (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.075). Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/15). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 22/24). pp. 30-34.

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Cession de droits sociaux : des arrêts didactiques. Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/14). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Fusion en cours d’instance : l’intervention de l’absorbante ne suffit pas (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-13.453, F-B). Lexbase Affaires (n° 811). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Une confirmation des décisions collectives (trop) facilitée ? (note ss. Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013). Recueil Dalloz (n° 33). p. 1646. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) “Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747). La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 38). p. 46. [Caselaw headnote]