2024
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Le silence du mandataire ne vaut pas acceptation de la revendication (note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-18.095).
L'ESSENTIEL, droit des entreprises en difficulté (n° 11).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
La transmission universelle de patrimoine se plie (toujours) aux règles des procédures collectives (note ss. Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.912).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6).
pp. 13-15.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
- In futurum mais pas ad libitum : limitation du recours à l’expert de l’art. 145 CPC en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 11 sept 2024, n° 22-24.160).
La semaine juridique édition entreprises (n°47).
pp. 28-31.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
La violation du pacte prévoyant la révocation du dirigeant fonde son indemnisation (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.075).
Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/15).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité.
Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 22/24).
pp. 30-34.
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Cession de droits sociaux : des arrêts didactiques.
Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/14).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Fusion en cours d’instance : l’intervention de l’absorbante ne suffit pas (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-13.453, F-B).
Lexbase Affaires (n° 811).
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
Une confirmation des décisions collectives (trop) facilitée ? (note ss. Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013).
Recueil Dalloz (n° 33).
p. 1646.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste
(2024)
“Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747).
La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 38).
p. 46.
[Caselaw headnote]