Article

Barbièri, Jean-Baptiste and Saupin, Thiphaine (2026) « Retour vers le futur : la directive Omnibus I est publiée ». Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 6).

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) RSE et droit des sociétés, quel bilan ? Revue Lamy Droit des affaires. p. 53.

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) L'impact des évolutions de la société sur les sûretés constituées sur elle. Revue Droit des sociétés (n° 2). pp. 16-19.

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) La nomination d’un tiers chargé de la gestion sociale. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n°2). pp. 7-11.

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Les décisions judiciairement provoquées. Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire (n°6).

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le mineur associé. Ingéniérie patrimoniale (n°4). Art. 2.5.

Barbièri, Jean-Baptiste, Lucas, François-Xavier, Miglietta, Emma, Doyen, Thomas and Patrizio, Fabrice (2025) La restructuration des groupes de sociétés. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). p. 56.

Barbièri, Jean-Baptiste and Machet, Benjamin (2025) L’appréhension des devoirs du dirigeant social à l’aune du devoir de vigilance européen. Revue Trimestrielle de Droit financier (n° 71).

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « L’ordre public dans les SARL ». Revue de jurisprudence commerciale (n°15).

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Distribution de dividendes : où en est-on ? Gazette du Palais (n° 20). p. 39.

Barbièri, Jean-Baptiste and Saupin, Thiphaine (2025) Le projet “omnibus” inverse la vapeur : quel avenir pour le “triangle Taxonomie, CSRD, CS3D” ? Bulletin rapide de droit des affaires (n° 8). pp. 23-28.

Barbièri, Jean-Baptiste and Monsèrié-Bon, Marie-Hélène (2025) La restructuration de la personne morale. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 2). pp. 47-51.

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le champ d’application de la Directive Devoir de vigilance. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 1). p. 8.

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 22/24). pp. 30-34.

Caselaw headnote

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) « Clause pénale : qu'importe le flacon pourvu qu'on ait la réduction », note ss. Cass. 3e civ., 18 déc. 2025, n° 24-19.042 - [article n° 1100]. La Semaine juridique Entreprise et Affaires (n° 13). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Qu’est-ce qu’un pacte d’associés et pourquoi dure-t-il le temps de la société ? (note ss. Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-21.896). Lettre CREDA-Sociétés (n°2026-06). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Qu’est-ce qu’un acte de gestion ? (note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 24-16.801). Lettre CREDA-Sociétés (n°2026-03). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) La fraude n'est pas une faute séparable des fonctions (note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 24-21.022). Revue des sociétés (n° 1). p. 96. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) L'ordonnance de référé peut servir à prouver l'absence de contestation sérieuse (note ss. Cass. com., 14 janv. 2026, n° 25-10.046, L’essentiel droit des entreprises en difficulté janvier 2026, n° DED203s8.). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (n°2). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Un nouvel abus ( note ss. Cass. com., 26 novembre 2025, n° 23-23.363). Recueil Dalloz (n° 5). p. 221. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Sauvegarde et franchise participative : toujours pas de tierce opposition (note ss. Cass. com., 14 janv. 2026, n° 24-16.535 et 24-16.609). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2026) Expert de gestion : pendant le plan et sans urgence (note ss. Cass. com., 26 nov. 2025, n° 24-19.035). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 1). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’homologation ne chasse pas l’abus (note ss. Cass. com., 26 nov. 2025, n° 24-15.730). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Clause de substitution : requiem ou salvation ? (note ss. Cass. com., 18 juin 2025, n° 24-14.311). Revue des sociétés (n° 11). p. 664. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Déclaration de créance et extension de procédure : ce qui a été fait doit être refait (note ss. Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14.654),. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°10). p. 3. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) La cession d’une filiale est libre, ou presque (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, no 23-16.700, et 23-22.778) n° GPL483h6. Gazette du Palais (n°35). pp. 55-56. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) En matière de GIE, le contrat de groupement ne prime pas le règlement intérieur (note ss. Cass. com., 17 sept. 2025, n° 24-13.590). Lettre CREDA-Sociétés (n°2025-15). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Les droits sociaux peuvent-ils être proposés en pourcentage ? (note ss. Cass. com., 15 sept. 2024, n° 24-10.604). Bulletin Joly sociétés (n° BJS204d). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Les statuts priment encore plus, et alors ? (note ss. Cass. com., 9 juill. 2025, n° 23-21.160 et 24-10.428). Recueil Dalloz (n°36). pp. 1771-1775. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Reprise des actes : encore des précisions (note ss. Cass. com., 28 mai 2025, n° 24-13.435 et 24-13.370). Revue des sociétés (n° 10). p. 595. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Tierce opposition et décision de modification des statuts : il faut attendre l'arrêté du plan (note ss. Cass. com., 10 sept. 2025, n° 24-12.698, n° 24-12.699, n° 24-12.700). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 9). p. 4. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le coup de balai de la reprise peut être global. Note sous Cour de cassation, com., 2 avr. 2025, n° 24-10.046 (n° 197 F-D). Revue des sociétés (n°9). pp. 539-542. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Franchise participative et sauvegarde : épilogue et précisions. Note ss. Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-11.071 et n° 24-12.371. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (n°36). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Reprendre la charge de la dette n’est pas reprendre le contrat de prêt (note ss. Cass. com., 2 juill. 2025, n° 24-13.481, F–B). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°8). p. 4. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Les actions en paiement contre la société et contre les associés sont indivisibles (note ss. Cass. 2e civ., 30 avr. 2025, n° 22-17802). Bulletin Joly sociétés (n°9). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’administrateur provisoire n’est pas ouvert à tous (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471). Recueil Dalloz (n°27). pp. 1326-1330. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Suspension des loyers et arrêté de mise en péril : exigence d'un logement (note ss. Cass. 3e civ., 3 juill. 2025, n° 23-20.553). Revue pratique droit des affaires (n° 7-8). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter (note ss. TJ Paris, 3 févr. 2025, n° 24/11283). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29-34). pp. 1331-1333. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2025) Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/015193, act. 921). La Semaine Juridique Edition Générale (n° 29-34). pp. 1334-1337. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « Substitution par tout tiers ou reprise de l’acte, il faut choisir », note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414. Revue des sociétés (n°07-08). p. 464. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Retard dans la présentation des comptes : interprétation stricte mais manque de rigueur à l'égard du dirigeant (note ss. Cass. crim., 12 févr. 2025, n° 23-86.857). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 27). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Devoir de vigilance : la Cour d’appel garde le cap (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193). Droit des sociétés (n° 7). p. 5. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Action ut singuli : à bas les préjugés ! (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-15.931 et Cass. Com., 18 juin 2025, n° 22-16.781). Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-11). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Reporter le paiement après le plan n'est pas prévoir le règlement (note ss. Cass. com., 30 avr. 2025, n° 23-22.929). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) La jurisprudence Larzul vit encore (note ss. Cass. com., 7 avr. 2025, n° 23-21.508). Lettre CREDA-Sociétés (n° 2025-09). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Vente d’un actif social : le gérant peut subordonner la vente à l’approbation des associés (note ss. Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566). Lexbase Affaires (n° 823). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Opérations de trésorerie, de l’ombre à la lumière (note ss. Cass. com., 5 février 2025, n° 23-10.953 et 12 févr. 2025, n° 23-17.483). Lettre CREDA-sociétés (n° 2025-07). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’intouchable report à nouveau (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-11.410). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 17). p. 18. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L’absence de remboursement du compte courant n’entraîne pas la résolution du rachat des droits sociaux (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-17.483). Lexbase Affaires (n° 821). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Retrait versus capital social minimum : victoire en demi-teinte du retrait (note ss. Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-10.695). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 12). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « L’administrateur provisoire est ouvert à tous », note ss. Cass. com., 22 janv. 2025, n° 22-10.526. Recueil Dalloz (n°11). p. 516. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) « Société en formation : des premiers arrêts d'application peu éloquents », note ss. Cass. com., 9 oct. 2024, n° 23-12.401 (F), Cass. 3e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.616 (F-D) et Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-20.089 (F-D). Revue des sociétés (n°03). p. 182. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Diminuer la sanction du dirigeant n'est pas aggraver la situation du liquidateur (note ss. Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.550). L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 3). p. 5. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le droit de l'associé sur la créance de la société liquidée (Note ss. Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-13.213). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°2). p. 27. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) L'introuvable (mais indispensable) faute séparable de l'associé (Note ss. Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-10.772). La Semaine juridique. Edition générale (n°2). pp. 64-67. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La renonciation à la revendication de la qualité d’associé est irrévocable… ou presque (note ss. Cass. com., 19 juin 2024, n° 22-15.85). Revue de jurisprudence commerciale (n° 12). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le réputé non-écrit partiel des clauses d’exclusion est admis (et peut-être plus généralement en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 12). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La minorité vaincue (note ss. Ass. plen. 15 nov. 2024, n° 23-16.670). Recueil Dalloz (n° 44). pp. 2224-2230. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine (2024) La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell (note ss. CA La Haye, 12 nov. 2024, n° 200.302.332/01). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Usufruit de droits sociaux et distribution de dividendes : toujours plus de produits (note ss. Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-18687 et 22-18733). Gazette du Palais (n° 39). p. 40. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le silence du mandataire ne vaut pas acceptation de la revendication (note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-18.095). L'ESSENTIEL, droit des entreprises en difficulté (n° 11). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La transmission universelle de patrimoine se plie (toujours) aux règles des procédures collectives (note ss. Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.912). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) - In futurum mais pas ad libitum : limitation du recours à l’expert de l’art. 145 CPC en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 11 sept 2024, n° 22-24.160). La semaine juridique édition entreprises (n°47). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) La violation du pacte prévoyant la révocation du dirigeant fonde son indemnisation (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.075). Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/15). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Cession de droits sociaux : des arrêts didactiques. Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/14). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Fusion en cours d’instance : l’intervention de l’absorbante ne suffit pas (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-13.453, F-B). Lexbase Affaires (n° 811). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Une confirmation des décisions collectives (trop) facilitée ? (note ss. Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013). Recueil Dalloz (n° 33). p. 1646. [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-Baptiste (2024) “Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747). La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 38). p. 46. [Caselaw headnote]

Book Section

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le contrat de management (ou management fees). In : Les contrats à la marge : Volume 1. Boucard, Hélène and Andreu, Lionel (eds.) Presses universitaires juridiques de Poitiers. Series “Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers” Poitiers p. 17. ISBN 9782381942216

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance. In : L'obligation de compliance Lefebvre Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 313-323. ISBN 9782247224098

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Sociétés anonymes. In : Le Lamy Sociétés Commerciales Barbièri, Jean-Baptiste (ed.) Lamy. Saint Ouen

Book

Barbièri, Jean-Baptiste (2025) Le droit des affaires en cas pratiques. Barbièri, Jean-Baptiste and Favre-Rochex, Clément (eds.) Collection « Réussir mon examen ». Dalloz Paris La Défense ISBN 978 2 247 24020 3