Caselaw headnote
Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine
(2025)
Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter (note ss. TJ Paris, 3 févr. 2025, n° 24/11283).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 29-34).
pp. 1331-1333.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine
(2025)
Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/015193, act. 921).
La Semaine Juridique Edition Générale (n° 29-34).
pp. 1334-1337.
[Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste and Touzain, Antoine
(2024)
La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell (note ss. CA La Haye, 12 nov. 2024, n° 200.302.332/01).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52).
pp. 33-36.
[Caselaw headnote]