2013
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2013)
Action en nullité pour dol: le délai de prescription doit partir à point !
Petites affiches (254).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2013)
La preuve de la cause d’une reconnaissance de dette. Le cap est fixé.
Petites affiches (202).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2013)
L'obligation de soins en droit privé.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
2014
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2014)
La mise en œuvre de la responsabilité du garagiste : double présomption de faute et de causalité.
Petites affiches (80).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2014)
La sollicitude reste hors du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des médecins.
Petites affiches (70).
p. 9.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2014)
La certitude de la perte de chance procède de la faute de l’avocat.
Petites affiches (64).
p. 7.
[Caselaw headnote]
2015
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2015)
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Documentation, Toulouse
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2015)
La perte de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre : un préjudice distinct de l’obligation de restitution du prix LPA.
Petites affiches (100).
p. 8.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2015)
L'obligation de soins en droit privé.
Collection « Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques" ».
LGDJ
ISBN 978-2-36170-098-0
2016
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2016)
Soins.
Revue Lamy Droit civil (n° 141).
p. 37.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2016)
Vieillissement de la population : le point sur la réforme - Adaptation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie.
Actualité juridique. Famille.
pp. 90-95.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2016)
Adaptation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie.
Actualité juridique. Famille.
pp. 10-13.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2016)
La médiation, une mesure de bientraitance à l'égard des personnes âgées ?
In: Santé et droits des personnes vulnérables : une nouvelle approche, la médiation., 25 novembre 2016, Toulouse.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2016)
La prise en compte du care par le Droit.
In: Regards juridiques sur la douceur : XIIIème colloque de l'Académie des juristes tarnais, 30 septembre 2016, Lissertel, France.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2016)
La responsabilité des robots : le médecin est-il remplaçable ?
In: Le numérique et l'être humain, 13 octobre 2016, IUT Rodez.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2016)
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016).
In: La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016), 19 octobre 2016, Barreau de Montauban.
2017
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2017)
Le défaut de discernement chasse le caractère inexcusable de la faute de la victime : Note sous Cass., 2ème civ., 2 mars 2017.
Petites affiches (142).
p. 15.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2017)
Défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l'indemnisation d'office.
Petites affiches (70).
p. 10.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2017)
Le care saisi par le droit.
Revue Lamy Droit civil (147).
2018
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2018)
L'obligation de minimiser le dommage dans le projet de réforme de la responsabilité : la victime responsable de la gestion de son dommage.
Lamy Droit de la responsabilité (161).
p. 21.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2018)
Victimes indirectes : quelle indemnisation pour la perte de chance de vie et la conscience de l’imminence de la mort ?
Les Petites Affiches (n°79).
p. 10.
[Caselaw headnote]
2019
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2019)
Aider les aidants : quand la relation privée devient affaire publique.
Dalloz. AJ Famille.
p. 453.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2019)
Le “Droit souple” peut-il accompagner les professionnels dans l’accomplissement éthique de l’aide et du “Soin à Domicile” ?
ManagerSanté.com.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2019)
Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée.
Les Petites Affiches (129).
p. 15.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2019)
Le consentement de la personne âgée dans le parcours de soins.
In: Le consentement de la personne âgée dans le parcours de vie, 15 janvier 2019, Montauban.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2019)
Les soins sans consentement.
In: Les soins sans consentement, 8/11/2019, Montauban.
2020
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Rémunération et indemnité pour diligences exceptionnelles du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : précisions sur une distinction décisive.
Les petites affiches (n° 246).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Symptômes ou diagnostic ? L'incapacité de recevoir à titre gratuit est conditionnée à la maladie du disposant.
Les petites affiches (n° 230).
p. 17.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Le droit des contrats au soutien des enjeux du vieillissement.
Revue Lamy Droit civil (n° 185).
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Le contrat d'accueil familial, une solution d'hébergement à promouvoir.
AJ Famille (n° 9).
p. 473.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Le bail à nourriture, figure libre de soutien aux personnes âgées.
Les petites affiches (n° 187).
p. 14.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le contrôle des libertés et de la détention.
Petites affiches (n°13).
p. 13.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Parcours de soins : priorité aux territoires à l’heure des réformes structurelles.
Petites affiches (n°10).
p. 6.
2021
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2021)
Les gestes d'attention envers les personnes âgées.
Horizons du Droit (n° 31).
pp. 53-61.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2021)
L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention.
Petites affiches (n° 89).
p. 9.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2021)
La reconnaissance d’une capacité de disposer à titre gratuit des personnes nécessitant une aide à domicile. A propos de la QPC du 12 mars 2021, n°2020-888.
Gazette du Palais (n°18).
pp. 17-18.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2021)
Que penser des mesures d’isolement et de contention des personnes âgées en cas de trouble psychique ? Partie 3/3.
Manager Santé.com.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2021)
L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses, note sous Cass., 3ème civ., 3 décembre 2020.
Les Petites affiches (n°158).
p. 9.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2021)
L’isolement protéiforme des personnes âgées dans le contexte de la Covid-19 (Partie 2/3).
Manager Santé.com.
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2021)
Les personnes âgées sont-elles considérées comme de sujets de droit spéciaux dans le contexte de la crise sanitaire (Partie 1/3).
Manager Santé.com.
2023
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2023)
Le maintien à domicile de la personne âgée.
Collection « Droit et science politique ».
Mare martin
Le Kremlin-Bicêtre
ISBN 9782849347980
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2023)
Le traitement juridique de la perte d'autonomie et l'entraide entre générations.
In : Les juristes au soutien du transgénérationnel
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
, Lacroix-De Sousa, Sandie
and Mestre, Jacques
(eds.)
Mare et Martin.
Series “Droit privé & sciences criminelles”
Paris
ISBN 9782849347287
2024
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2024)
La liberté de la personne âgée de se maintenir à domicile.
In : La liberté, études théologiques et juridiques
Mengès-Le Pape, Christine
(ed.)
Presse de l'Université Toulouse Capitole.
Series “Droit et religions”
Toulouse pp. 825-832.
ISBN 9782361703004
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2024)
Restaurer la confiance dans l’accompagnement de la personne âgée.
In : Confiance & droit privé
Bruggeman, Maryline
and Ginestet, Catherine
(eds.)
Presses de l’Université Toulouse Capitole.
Series “Actes de colloques n° 6”
Toulouse pp. 27-33.
ISBN 9782361702915