Article
Gogorza, Amané and Lamy, Bertrand de
(2018)
La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5).
Gogorza, Amané
(2017)
Les écoutes judiciaires en Espagne.
Les colloques de l’ISCJ : Les écoutes judiciaires en procédure pénale (n°2).
Gogorza, Amané
(2017)
Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international.
Recueil Dalloz (n° 40).
p. 2360.
Caselaw headnote
Lamy, Bertrand de and Gogorza, Amané
(2018)
La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°5).
[Caselaw headnote]
Lamy, Bertrand de and Gogorza, Amané
(2017)
L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes : note sous Cons constit 10 fév 2017, n° 2016-611 QPC.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (13).
p. 343.
[Caselaw headnote]
Book Section
Christodoulou, Hélène and Gogorza, Amane
(2024)
La sphère d’application du droit pénal et la coopération judiciaire internationale.
In : Le Lamy droit pénal des affaires
Lamy.
Paris
Botton, Antoine
(2022)
Les formes modernes de l’actio popularis.
In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice
Gogorza, Amané
(ed.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole.
Series “Cahiers Jean Monnet”
Toulouse
ISBN 978 2 36170 241 0
Beaussonie, Guillaume
(2022)
L'accusation médiatique : libération de la parole et exigences du procès équitable.
In : Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice
Gogorza, Amané
(ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Cahiers Jean Monnet”
Toulouse pp. 29-38.
ISBN 9782361702410
Lamy, Bertrand de and Gogorza, Amané
(2017)
L'audition libre devant le Conseil constitutionnel.
In : L'audition libre: de la pratique à la réforme
LGDJ-Lextenso.
p. 29.
ISBN 9782275053059
Scientific Work Coordination
Gogorza, Amané and Mastor, Wanda
(2019)
Les langues régionales et la construction de l’Etat.
[Scientific Work Coordination]