2014
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2014)
« La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen.
Technical Report, Italie
2016
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2016)
Francia : la fiscalité environnementale en France.
In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa
Bari, Cacucci.
pp. 211-249.
ISBN 9788866115366
2023
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2023)
France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique.
In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique
Prodhomme-Sadowsky, Marilyne
(ed.)
Intersentia.
Series “Ius Comparatum”
Cambridge pp. 311-325.
ISBN 978 1 83970 367 6
2024
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2024)
La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série).
pp. 160-169.