Article

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2024) La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série).

Book Section

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2023) France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique. In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique Prodhomme-Sadowsky, Marilyne (ed.) Intersentia. Series “Ius Comparatum” Cambridge pp. 311-325. ISBN 978 1 83970 367 6

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2016) Francia : la fiscalité environnementale en France. In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa Bari, Cacucci. pp. 211-249. ISBN 9788866115366

Monograph

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2014) « La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen. Technical Report, Italie