Article
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2024)
La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série).
pp. 160-169.
Book Section
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2023)
France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique.
In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique
Prodhomme-Sadowsky, Marilyne
(ed.)
Intersentia.
Series “Ius Comparatum”
Cambridge pp. 311-325.
ISBN 978 1 83970 367 6
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2016)
Francia : la fiscalité environnementale en France.
In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa
Bari, Cacucci.
pp. 211-249.
ISBN 9788866115366
Monograph
Bin, Fabrice and Viessant, Céline
(2014)
« La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen.
Technical Report, Italie