Gozzi, Marie-Hélène
(2018)
Droit d'en rire, les frontières pénales de l'humour.
In : Rire, droit et société
Institut Universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
ISBN 978-2-37032-131-2
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Connexité sans indivisibilité : (Crim. 31 mai 2016, n° 15-85.920).
Recueil Dalloz (41).
p. 2424.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Immunité de juridiction et coutume internationale : (Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156).
Recueil Dalloz (41).
p. 2424.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Inapplicabilité du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie : (CJUE 29 juin 2016, aff. C-486/14, Piotr Kossowski).
Recueil Dalloz (41).
p. 2424.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Notion d'acte de publication dans la diffamation publique. Compétence territoriale : (Crim. 12 juill. 2016, n° 15-86.645).
Recueil Dalloz (41).
p. 2424.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ?
Recueil Dalloz (35).
p. 2112.
Gozzi, Marie-Hélène
(2016)
Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction.
La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (26).
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Gozzi, Marie-Hélène
(2015)
Circonstances aggravantes : la bande organisée.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2015)
Infraction de génocide, caractérisation du dol spécial.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2465.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2015)
Déchéance de la nationalité française pour actes de terrorisme.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2465.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2015)
Sed quis custodiet ipsos custodes ? - À propos de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38).
p. 961.
Gozzi, Marie-Hélène and Guignard, Didier
(2015)
Les voyages du pouvoir.
In : Variations juridiques sur le thème du voyage (sous la direction de Lycette Condé)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
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ISBN 978-2-36170-108-6
Gozzi, Marie-Hélène
(2014)
Droit pénal international et application du principe non bis in idem.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2423.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2014)
Notion de peine : mesures résultant d'une procédure de transaction pénale.
Recueil Dalloz (n°42).
p. 2423.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2014)
Alternatives aux poursuites et droit de l’environnement : où le droit pénal de l’environnement échappe à la sphère pénale.
Revue Lamy Droit des affaires (n°94).
Gozzi, Marie-Hélène
(2013)
Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement : l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur.
Revue Lamy Droit des affaires (n°88).
Gozzi, Marie-Hélène
(2013)
Loi du 5 août 2013 : quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative.
Recueil Dalloz (n°41).
p. 2720.
Gozzi, Marie-Hélène
(2013)
Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française.
Recueil Dalloz (n°41).
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Gozzi, Marie-Hélène
(2013)
Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé.
Dalloz (3).
p. 194.
Gozzi, Marie-Hélène
(2013)
Lutte contre les pollutions marines : la témérité, le dommage et le juge pénal français.
Revue Lamy Droit des affaires (n°78).
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2012)
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : extension de la compétence juridictionnelle française.
Recueil Dalloz (n°43).
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Gozzi, Marie-Hélène
(2012)
La lutte contre la corruption internationale : un enjeu du développement durable.
Revue Lamy Droit des affaires (74).
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Gozzi, Marie-Hélène
(2012)
L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Encyclopédie Lamy Droit de la responsabilité.
pp. 1111-1128.
Gozzi, Marie-Hélène
(2012)
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (étude n°384).
Lamy Droit de la responsabilité.
Gozzi, Marie-Hélène
(2008)
Manuel pour la coopération internationale contre le terrorisme.
Gozzi, Marie-Hélène
(2007)
Guide législatif pour l'incorporation et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme.
Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry
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(2007)
Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007).
Recueil Dalloz (37).
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Gozzi, Marie-Hélène
(2007)
Interprétation des sources internationales : note sous arrêt Cass. crim., 13 décembre 2006.
Recueil Dalloz.
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[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2007)
Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Recueil Dalloz.
p. 2632.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2007)
Lutte contre le financement du terrorisme et Union européenne : notes sous arrêts CJCE, 18 janvier 2007, aff. C-229/05, Osman Ocalan (PKK) c/ Conseil de l'Union européenne ; CJCE, 27 février 2007, aff. C-354/04 P, Gestoras Pro Amnistia c/ Conseil de l'Union européenne et aff. C-355/04 P, Segi c/ Conseil de l'Union européenne.
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Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry
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(2006)
Panorama de droit pénal.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2006)
Ordre juridique international, ordre juridique communautaire, primauté des normes internationales : note sous décisions Yusuf et Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, aff. T-306/01 et T-315/01.
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Segonds, Marc, Roujou de Boubée, Gabriel
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(2005)
Droit pénal : panorama 2004.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2005)
L'immunité de juridiction des Etats étrangers : note sous arrêt Cass. crim, 23 novembre 2004.
Recueil Dalloz.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2005)
La compétence des juridictions françaises à l'égard des français détenus à Guantanamo : note sous arrêt Cass. crim., 4 janvier 2005.
Recueil Dalloz.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2005)
La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ?
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Gozzi, Marie-Hélène
(2005)
Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme.
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(2004)
Coutume : note sous arrêt Cass. crim., 17 juin 2003.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2004)
La compétence universelle emporte la compétence de la loi française : note sous arrêt Cass. crim., 23 octobre 2003.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2004)
Le principe non bis in idem.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2004)
Refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1955 et 1957.
Recueil Dalloz.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2003)
Appréciation de la qualité de réfugié. Soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière : note sous CA Toulouse, 15 février 2001.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2003)
Le terrorisme.
Collection « Mise au point ».
Ellipses
Paris
ISBN 2-7298-1419-1
Gozzi, Marie-Hélène
(2003)
Menace avec ordre de remplir une condition.
Recueil Dalloz.
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[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2003)
N'est pas constitutif de violences volontaires l'acte réalisé par plaisanterie et qui n'a pas atteint son destinataire.
Recueil Dalloz.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2003)
Épreuve pratique de droit pénal au CRFPA.
In : L’épreuve pratique de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires : travaux de l'Institut de criminologie et de sciences pénales de Toulouse
Ellipses.
Series “Réussir le CFPA et l'ENM”
ISBN 2-7298-1730-1
Gozzi, Marie-Hélène
(2002)
La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte anti-terroriste.
Recueil Dalloz.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2002)
Condamnation de l'utilisation d'un téléphone portable au volant : note sous arrêt Cass. crim., 2 octobre 2001.
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[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2002)
Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie.
Recueil Dalloz.
p. 1804.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2002)
Une fellation imposée n'est plus un viol : note sous arrêt Cass. crim., 22 août 2001.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2002)
A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414).
In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale
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Gozzi, Marie-Hélène
(2001)
Le risque pénal du droit de la construction.
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Gozzi, Marie-Hélène
(2001)
Définition du crime contre l'humanité : note sous arrêt Cass. crim., 13 mars 2001.
Recueil Dalloz.
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[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2001)
Immunité d'un chef d'Etat pour acte de terrorisme : note sous arrêt Cass. crim., 22 février 2001.
Recueil Dalloz.
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[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2001)
L'acte fabriqué à seule fin d'éluder la loi et de créer l'apparence d'une situation de nature à porter préjudice à autrui est un faux : note sous arrêt Cass. crim., 6 février 2001.
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[Caselaw headnote]
Roujou de Boubée, Gabriel, Fernandez, Viridiana
, Gozzi, Marie-Hélène
and De Lamy, Anne
(2001)
Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale, pénologie.
Collection « Universités. Droit ».
Ellipses
Paris
ISBN 2-7298-0858-2
Gozzi, Marie-Hélène
(2000)
La ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française.
Recueil Dalloz.
p. 311.
Gozzi, Marie-Hélène
(2000)
Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère.
Recueil Dalloz.
p. 130.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2000)
Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998.
Recueil Dalloz.
p. 128.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(2000)
Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République.
Recueil Dalloz.
p. 111.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(1999)
L'élément matériel du viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime.
Recueil Dalloz.
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[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(1998)
La défaillance partielle de la datation d'un testament olographe n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'acte : note sous arrêt Cass. civ. 1ère, 18 novembre 1997.
Droit de la famille.
pp. 20-21.
[Caselaw headnote]
Gozzi, Marie-Hélène
(1997)
Le terrorisme : essai d'une étude juridique.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Gozzi, Marie-Hélène
(1996)
La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité.
Les Petites affiches (21).
p. 6.