Jump to: Article | Book Section
Number of items: 2.
Article
Lamy, Bertrand de
and Deumier, Pascale
(2009)
La Constitution et le droit pénal.
Cahiers du Conseil constitutionnel (26).
Book Section
Bouix, Caroline
(2021)
Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation. Réflexion à l’aune de la réforme de la motivation des arrêts.
In : Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel
Deumier, Pascale
, Gout, Olivier
, Hiez, David
, Maria, Ingrid
and Prüm, André
(eds.)
Larcier.
Series “Collection de la Faculté de droit de, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg”
Bruxelles
ISBN 9782807924765

Up a level