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Number of items: 80.

2000

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1047-1078.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2000) La libre circulation de décisions de justice en Europe. Collection « Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges ». Presses universitaires de Limoges ISBN 2-84287-192-8

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Wilderspin, Michael (2000) Les mesures provisoires et conservatoires à la lumière des arrêts Mietz et Van Uden. Revue critique de droit international privé (4).

2001

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires ; Politique de concurrence. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1019-1042.

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 814-832.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Recherche du siège social d'une société étrangère. Incidence sur la compétence juridictionnelle. Bulletin Joly sociétés (6). p. 624. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2001) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 287-295.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Le droit international privé communautaire de la famille. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (4). p. 460.

2002

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2002) Le règlement du Conseil du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Les Petites affiches (248). p. 6.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2002) Le rôle de la doctrine dans l'élaboration et l'évolution de la responsabilité civile délictuelle au XXe siècle (suite et fin). Les Petites affiches (189). p. 4.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2002) Le rôle de la doctrine dans l'élaboration et l'évolution de la responsabilité civile délictuelle au XXe siècle (1ère partie). Les Petites affiches (188). p. 4.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2002) Conflit de juridictions, commerce électronique et consommateur en Europe. In : Les premières journées internationales du droit du commerce électronique, Actes du Colloque de Nice des 23, 24, et 25 octobre 2000, sous la responsabilité scientifique d'Eric A. Caprioli LexisNexis. Series “Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise” (199) p. 77. ISBN 978-2-7111-3408-3

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Rueda, Isabelle, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir and Kostopoulos, Kostis (2002) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7).

2003

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

2004

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Internormativité et réseau d'autorités : le cas particulier de la procédure pénale. Les Petites affiches (199). p. 53.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La procédure pénale. Lextenso. p. 53.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) La reconnaissance mutuelle des jugements répressifs : un parallèle entre coopération judiciaire civile et coopération judiciaire pénale. Lextenso. p. 53.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2004) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Règlement numéro 805/2004, 21 avril 2004, portant création d'un titre exécutoire européen. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 635-636.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2004) Autonomie de la volonté et principe de proximité dans Bruxelles I et dans Rome I. In : Enforcement of international contracts in the European Union : convergence and divergence between Brussels I and Rome I -- Johan Meeusen, Marta Pertegàs, Gert Straetmans Intersentia, Antwerp – Oxford – New-York. p. 255. ISBN 90-5095-372-7

2005

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2005) Coopération civile et pénale. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2005) Commentaire d'arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 256-264. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Bostanji, Sami, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2005) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

2006

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Note sous Communiqué de la Commission européenne, 23 décembre 2005, COM (2005), 596 final. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 943.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 941-943. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Raynouard, Arnaud, Castets-Renard, Céline, Azavant, Marc, Fabriès-Lecea, Eugénie, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Rueda, Isabelle and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).

2007

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Nouveaux instruments de coopération. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 856-859.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Convention de Rome du 19 juin 1980 : dispositions protectrices du consommateur. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 198-199.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 203-204. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 202-203. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 200-202. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

2008

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) L’accompagnement de la personne. Revue générale de droit médical (29).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) Jurisprudence de la CJCE relative au règlement numéro 44/2001. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

2009

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 827-829. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Luby, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 23-28.

2010

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 825-826. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Jazottes, Gérard (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 824-825.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Espace de liberté, de sécurité et de justice. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Convention de Rome du 19 juin 1980 et règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 453-454.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

2011

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 814-815. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2001 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 663-665. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 662-663.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2011) Définitions autonomes et qualification. In : Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? -- Marc Fallon, Paul Lagarde et Sylvaine Poillot-Peruzzetto (dir.) Editions P.I.E. Peter Lang. Series “Euroclio. Études et Documents” (199) Bruxelles p. 319. ISBN 978-90-5201-823-2

2012

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 423-424. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement n°864/2007 du 11 juillet 2007 relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 424-425. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2012) Coopération et harmonisation - Matière pénale. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

2014

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2014) Chronique "Espace de liberté, de sécurité et de justice". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 443. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2014) Chronique "Espace judiciaire européen". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 831. [Caselaw headnote]

2015

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2015) Les successions internationales à l'heure européenne. Petites affiches (n°236). p. 4.

2016

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Chronique "Espace judiciaire européen" - Jurisprudence de la Cour de justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 777-781. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Quand le DIP européen de la famille ne fait pas l'unanimité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (2).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Le cautionnement bancaire face au droit international privé européen. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1). [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2016) Une nouvelle étape dans la libre circulation des décisions de justice en Europe : le règlement 1215/2012. In : Mélanges en l'honneur du Professeur J. Pousson Presses universitaires de Toulouse. Chapter Une nouvelle étape dans la libre circulation des décisions de justice en Europe : le règlement 1215/2012. pp. 69-80. ISBN 9782361701307

2017

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Chronique Espace de liberté,sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 733-746. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Chronique Espace de liberté, sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 231-238. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Droit international privé et droit notarial. Collection « Droit notarial ». Ellipses ISBN 978-2-340-01779-5

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Fascicule actualisé Coopération et harmonisation - Matière pénale. Répertoire Dalloz Droit européen.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Fascicule actualisé Espace de liberté, de sécurité et de justice. Répertoire Dalloz Droit européen.

2018

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2018) Le certificat successoral européen, un instrument méconnu. Petites affiches (n°59). p. 6.

2019

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2019) La Cour de justice de l’Union européenne et le for alternatif contractuel : les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis. In : Le contrat dans tous ses Etats Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 41” pp. 21-36. ISBN 9782361701963

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2019) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). p. 787. [Caselaw headnote]

2020

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2020) L'affectio societatis: pour le maintien d'un concept fonctionnel. Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°4). pp. 212-217.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2020) L'encadrement de fin de vie: du droit comparé au droit interne. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°1). pp. 217-231.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2020) Chronique "Droit européen des affaires"- Jurisprudence de la CJUE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3). pp. 733-740. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses Etats Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-37928-079-5

2021

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2021) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3). pp. 677-683. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2021) Pour une nouvelle approche de l'intérêt social : essai d'une modélisation fonctionnelle. In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses universitaires Toulouse 1 - Capitole. pp. 247-256. ISBN 978-2-36170-228-1

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2021) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°1). pp. 225-231. [Caselaw headnote]

2022

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2022) Chronique espace de liberté, de sécurité et de justice. RTD Com (n°3). 687 .-690. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2022) Le Parquet européen (Avril 2022 , actualisation : Février 2024). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

2023

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2023) Chronique Espace de liberté, sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°4). pp. 991-993. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2023) Chronique Espace de liberté, sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). pp. 493-498. [Caselaw headnote]

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