Article

Jullian, Nadège, Ducasse, Christine, Chwartz-Lair, Céline and Douet, Frédéric (2024) Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser. Droit et patrimoine (n° 346).

Jullian, Nadège and Douet, Frédéric (2023) Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager. Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (n° 2). p. 13.

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2022) Entrée sélective en master 1 : chronique d'une catastrophe annoncée. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n°39). pp. 1761-1762.

Caselaw headnote

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2023) Droits de mutation à titre gratuit - Du paiement des droits de mutation par l’héritier réservataire écarté au profit d’un légataire universel. Droit de la famille (n°9). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2023) Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°22). pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Douet, Frédéric (2023) Requiem du barème fiscal de l’usufruit viager (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 0-18.884). Recueil Dalloz (n° 7). p. 375. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique and Douet, Frédéric (2004) Note sous arrêt. Répertoire du notariat Defrénois (18). pp. 1214-1228. [Caselaw headnote]