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Serlooten, Patrick (2010) Conventions d'intégration fiscale : liberté de répartition de la charge de l'impôt (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 12 mars 2010, n°328424, Société Wolseley Centers France). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 586-589. [Caselaw headnote]

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Serlooten, Patrick (2009) Exonération d'ISF : la rémunération doit être spécifique et préalable à l'année d'imposition (note sous Cass. com., 7 avril 2009, n°08-12.642, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 801-804. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) ISF : appréciation globale des rémunérations perçues et bien professionnel unique (note sous Cass. com., 17 mars 2009, n°08-11.030, X contre DGI Finistère). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 703-705. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) Remises des dettes par les créanciers publics : une libéralisation efficace ? Revue des procédures collectives civiles et commerciales (3). pp. 11-13.

Serlooten, Patrick (2009) Responsabilité fiscale des dirigeants : indépendance des poursuites et autorité de chose jugée (note sous Cass. com., 3 janvier 2009, n°07-21.680, X et autres contre receveur impôts Perpignan Agly). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 512-515. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) ISF : appréciation du caractère confiscatoire par référence aux revenus potentiels (note sous Cass. com., 7 octobre 2008, n°07-13.600, X contre DGI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 74-78. [Caselaw headnote]

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Serlooten, Patrick (2008) ISF : le solde positif de comptes bancaire et courant constitue-t-il un bien professionnel ? (note sous Cass. com., 6 mai 2008, n°07-13.762, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 719-723. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Apport ou avance en compte courant : le choix n'est pas fiscalement neutre (note sous CE, 28 mars 2008, n°295735, SA Etablissements A). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 625-628. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) ISF : appréciation du caractère confiscatoire, régularité de la procédure et qualification de biens professionnels (note sous Cass. com, 26 février 2008, n°07-10.515, X contre DGI Paris-Est et autre). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 434-438. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Le défaut d'activité réelle du dirigeant et le devoir de conseil de son avocat (note sous CA Paris, 1ère ch., 6 novembre 2007, n°06/08639, Doux contre Société Fidal). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 229-233. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Des difficultés de mise en jeu de la responsabilité fiscale d'un dirigeant (note sous CA Paris, 21 septembre 2007, Direction des impôts de Créteil). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) L'impôt dans la Bible. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 943-957. ISBN 9782247076581

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Serlooten, Patrick (2008) Leçon d'introduction à la gestion fiscale. In : Mélanges offerts à Pierre Spiteri (t. II) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 1017-1032. ISBN 9782915699579

Serlooten, Patrick (2007) Des difficultés de recouvrement de la dette fiscale d'une société en difficulté (note sous Cass. com., 10 juillet 2007, n°06-11.131, Société Mont Fabron). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1334-1337. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2007) Faut-il sauver le régime fiscal de "semi-transparence" des sociétés de personnes ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 25-30.

Serlooten, Patrick (2007) Qualification de biens professionnels au regard de l'ISF : de la lettre à l'esprit de la loi (note sous Cass. com., 23 janvier 2007, n°04-18.618, X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 601-606. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2007) Liberté de gestion et droit fiscal : la réalité et le renouvellement de l'encadrement de la liberté. Revue de droit fiscal (12). pp. 6-11.

Serlooten, Patrick (2007) Cession d'actions soumise au droit d'enregistrement (note sous Cass. com., 14 novembre 2006, n°05-13.870, Sarl Promotion 3000). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 379-383. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2007) Responsabilité fiscale : coordination des actions contre le dirigeant et contre la société (note sous Cass. com., 31 octobre 2006, n°04-15.497, Société Sneem). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 98-104. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2006) Toute poursuite fiscale à l'encontre d'un membre d'une SNC suppose un titre exécutoire (note sous Cass. com., 3 mai 2006, n°03-15.462, Trésorier principal Plaisir contre Consorts X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1177-1181. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2006) Responsabilité solidaire des dirigeants sociaux : la faute du dirigeant et la contestation de la dette fiscale de la société (note sous Cass. com., 25 avril 2006, n°03-20.709, X contre Direction générale des impôts). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1050-1055. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2006) Taxe sur les immeubles de sociétés détenus en France : règles de déclaration (note sous Cass. com., 31 janvier 2006, n°02-20.387, SA MAPL contre Inspection fiscale immobilière). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 777-784. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2006) Préface. In : La rétroactivité et le droit fiscal Defrénois. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 2-85623-100-4

Serlooten, Patrick (2005) ISF : les bénéfices mis en réserve ne constituent pas des biens professionnels (note sous Cass. com., 5 avril 2005, n°03-18.006, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1101-1105. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2005) L'action de L. 267 LPF est une action en responsabilité (note sous Cass. com., 11 janvier 2005, n°02-16.597, Receveur impôts Rochefort-sur-mer contre X et autre). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 606-611. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2005) Responsabilité fiscale des dirigeants : réalité du passif fiscal et lien de causalité avec la faute (note sous Cass. com., 28 septembre 2004, n°02-18.394, X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 281-286. [Caselaw headnote]

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Serlooten, Patrick (2005) Observations sur la difficulté de légiférer en matière fiscale : l'exemple des cessions de droits sociaux. In : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David LGDJ. Paris pp. 53-60. ISBN 2275025839

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Serlooten, Patrick (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la reprise de l'entreprise en difficulté (aspects fiscaux). Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 63-74.

Serlooten, Patrick (2003) Toujours les conditions de la responsabilité fiscale (note sous Cass. com., 17 décembre 2002, 2146, Montfort contre DGI de Paris-Bercy, n°01-02.490). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 283-287. [Caselaw headnote]

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Serlooten, Patrick (2002) Exonération des entreprises nouvelles : déclaration tardive et mensongère ; responsabilité de l'expert-comptable (note sous Cass. com., 20 novembre 2001, Epoux Tolosa contre Conte et autres, n°98-18.515). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 207-212. [Caselaw headnote]

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