Book Section
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
Les contrôles administratifs de la construction.
In : Les contrôles en droit administratif
Pontier, Jean-Marie
and Ngampio, Urbain
(eds.)
IFJD.
Series “Colloques & essais”
Bayonne pp. 175-197.
ISBN 9782370324016
Guignard, Didier
(2019)
La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l’intercommunalité.
In : Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Pontier, Jean-Marie
and Guignard, Didier (eds.)
Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM / Lexis Nexis.
pp. 157-173.
ISBN 9782711031955
Book
Pontier, Jean-Marie
and Guignard, Didier, eds.
(2019)
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution.
LexisNexis / Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM
ISBN 9782711031955
Regourd, Serge
, Stiegler, Bernard, Touraine, Alain
, Morin, Edgar, Pontier, Jean-Marie
, Donnat, Olivier and Benhamou, Françoise
(2008)
Culture et société : un lien à recomposer.
Editions de l’Attribut
Toulouse

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