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Article

Beaussonie, Guillaume (2021) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2021) L'essor des amendes administratives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 978-979.

Beaussonie, Guillaume (2021) La clarification de la lutte contre l'habitat indigne. Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, vol.4 (n°4). pp. 979-980.

Caselaw headnote

Beaussonie, Guillaume (2021) Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique. Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°27). p. 1324. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Disproportion de la suspension de la diffusion du film "Grâce à Dieu". Comm. de Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21.718. JCP éd. générale (n°27). p. 1323. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Incrimination et sanction d'une exécution de travaux effectués en méconnaissance du PLU et sans déclaration préalable. Revue de droit immobilier (n°3). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Intrusions non autorisées et non justifiées dans l'enceinte d'un centre nucléaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 546-547. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes. Recueil Dalloz (n°3). pp. 167-171. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) La mise en balance d'un vol et d'un cri. À propos des affaires dites des « décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies ». La Semaine Juridique, édition générale (JCP) (n°42). pp. 1891-1894. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas d'aggravation des violences commises dans un établissement pénitentiaire. Revue de droit immobilier (n°10). pp. 548-549. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2021) Pas de journaliste durant un contrôle de police judiciaire. JCP édition générale, n°27. pp. 1322-1323. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Application des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises aux cautionnement conclus antérieurement à son entrée en vigueur. Semaine juridique - Entreprises et affaires (n°30). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La détermination du débiteur bénéficiaire d’une prestation au sens de l’article L.622-17-I du Code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°5). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La ratification implicite d'une déclaration de créance irrégulière pour défaut de pouvoir. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Les conditions d'un relevé de forclusion fondé sur une omission du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Régularité et utilité de la créance d’honoraires de l'avocat assistant le débiteur dans l'exercice d'un droit propre. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2021) Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020. Gazette du Palais (n° 4). p. 57. [Caselaw headnote]

Thesis

Abbes, Sarra (2021) La responsabilité décennale à raison des désordres évolutifs. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Balde, Boubacar (2021) L'exclusion de garantie dans le contrat d'assurance‎ : étude comparative entre les droits français et québécois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bouchachi, Mohamed Elamine (2021) La vente immobilière impliquant des non-résidents en France. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bourdin Da Rocha Capela, Carole (2021) La place du système de santé dans le dispositif de prévention - santé au travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Campergue, Lucie (2021) L'erreur judiciaire dans le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Chambon, Benoit (2021) Du Répertoire à la Blockchain‎ : recherches sur l'évolution des fonctions du Registre en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Charpy, Alexandre (2021) Le nouveau-né. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Coussens-Barre, Thibaut (2021) La patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Demeester, Loïc (2021) Les relations entre le public et l'Administration‎ : comparaison France, Espagne, Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dupuy, Tamara (2021) La cohérence du droit des contrats à l'épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

El Khawaja, Antonio (2021) La peine de mort en France, aux Etats-Unis d'Amérique et au Liban‎ : l'abolitionnisme entre sanction pénale, culture religieuse ou institutionnelle, et respect de la valeur de la vie humaine. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Foucaud, Fabien (2021) Publicité et vie privée‎. Contribution à l'étude de la connaissance légitime sur les personnes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guilbert, Jonas (2021) Essai sur le concept de l'abus de droit fondamental. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guillemont, Béatrice (2021) Recherches sur le droit de la probité des élus de la République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Irie, Lou (2021) L'instruction en matière civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Iruela, Marion (2021) La sanction du comportement du contractant. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lantuéjoul, Ève (2021) Neurosciences et autonomie de la personne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Leyo, Desmond Vidor (2021) Le mimétisme juridique dans le droit de l'OHADA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lizion, Audrey (2021) L'harmonisation européenne du droit des voies d'exécution sous l'angle de la suppression de la procédure d'exequatur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Manrique, Thomas (2021) Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Marguin, Julien (2021) La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Martinez, Baptiste (2021) L'encadrement juridique de l'activité d'intermédiation des plateformes‎ : aspects contractuels et concurrentiels. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Moncassin, François (2021) L'accusation‎ : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Njanjo Sike Lobe, Roxane Gaëlle (2021) Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats : étude de droit camerounais à la lumière du droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Ortiz, Camille (2021) Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Papadogeorgopoulou, Maria (2021) Le statut juridique des minorités religieuses en Grèce. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Romey, Fabien (2021) La responsabilité pénale routière. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Schmiederer, Morgan (2021) Les sûretés réelles administratives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sucau, Quentin (2021) La participation de l'associé au sauvetage de l'entreprise en difficulté. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Vessio, Fabien (2021) Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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