Article
Andriantsimbazovina, Joël
(2011)
La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme.
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 32.
pp. 19-28.
Andriantsimbazovina, Joël
(2011)
Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2007 à 2011.
Cahiers de droit européen, 47 (3).
pp. 767-813.
Caselaw headnote
Bioy, Xavier
(2011)
La limitation de l'accès aux élections professionnelles.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1).
pp. 106-108.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ».
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
pp. 403-404.
[Caselaw headnote]
Bioy, Xavier
(2011)
Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient.
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3).
pp. 405-407.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2011)
Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence.
Gazette du Palais (281).
p. 20.
[Caselaw headnote]
Thesis
Ismail, Wissam
(2011)
Les guerres américaines en Irak : ambitions énergétiques et hégémoniques.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Posocco, Laurent
(2011)
La clause compromissoire - Contribution à l'étude sur l'arbitrabilité des litiges.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).