A

Andriantsimbazovina, Joël (2011) La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 32. pp. 19-28.

Andriantsimbazovina, Joël (2011) Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2007 à 2011. Cahiers de droit européen, 47 (3). pp. 767-813.

B

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué. pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 405-407. [Caselaw headnote]

I

Ismail, Wissam (2011) Les guerres américaines en Irak‎ : ambitions énergétiques et hégémoniques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Posocco, Laurent (2011) La clause compromissoire - Contribution à l'étude sur l'arbitrabilité des litiges. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Théron, Julien (2011) Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence. Gazette du Palais (281). p. 20. [Caselaw headnote]