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École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Andriantsimbazovina, Joël
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L’esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : une échelle pertinente des formes d’exploitation de l’être humain ?
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B
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(2010)
Bioéthique et droits des étrangers.
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(2010)
Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels.
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Bioy, Xavier
(2010)
La bioéthique vue de l'étranger.
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Bioy, Xavier
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La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».
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Bioy, Xavier
(2010)
Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009.
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Bioy, Xavier
(2010)
Le processus de révision de la législation
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Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué.
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Bioy, Xavier
(2010)
Le processus de révision des lois « bioéthique ».
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Bioy, Xavier
(2010)
Réglementation relative à la bioéthique.
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(2010)
Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité.
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Bioy, Xavier
(2010)
Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.).
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C
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La réforme des systèmes de sécurité au Togo et au Bénin : les enjeux face à la démocratisation.
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(2010)
La structuration du marché européen de l'armement.
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Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
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Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises.
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Mendoza-Caminade, Alexandra
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Conflit de juridictions et délit commis sur Internet.
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(2010)
Des décisions publiques "médiatiques" ? : sociologie de l'emprise du journalisme sur les politiques de sécurité sanitaire des aliments., Policy Decisions Shaped by the Media? : media-oriented Food Safety Policies : a Sociological Approach.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).