English | Français
[up] Up a level
Group by: Creators | Item Type | No Grouping
Jump to: B | C | G | P
Number of items: 5.

B

Benard, Camille-Marie (2003) Les limites de la personnalité morale en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bitota Muamba, Joséphine (2003) Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

C

Charles, Christopher (2003) Le juge administratif, juge administrateur., The administrative judge, administration judge. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gaven, Jean-Christophe (2003) Le crime de lèse-nation : histoire d’une brève incrimination politique (1789-1791). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Poumarède, Matthieu (2003) Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Fri Mar 31 11:03:34 2023 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.