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Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Besrour, Rim, Blin, Olivier, Jazottes, Gérard, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie, Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Meddeb, Mounir, Nadaud, Marion, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle (2003) Droit international et européen - Chronique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).

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Bitota Muamba, Joséphine (2003) Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bénard, Camille-Marie (2003) Les limites de la personnalité morale en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

C

Charles, Christopher (2003) Le juge administratif, juge administrateur., The administrative judge, administration judge. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Gaven, Jean-Christophe (2003) Le crime de lèse-nation : histoire d’une brève incrimination politique (1789-1791). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jazottes, Gérard (2003) La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 597-598. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 595-597. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2003) Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques (golden share) doivent respecter les règles fondamentales du traité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 598-600. [Caselaw headnote]

P

Poumarède, Matthieu (2003) Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).