A
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Kostopoulos, Kostis and Raynouard, Arnaud
(2003)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Jazottes, Gérard
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Meddeb, Mounir
, Nadaud, Marion
, Raynouard, Arnaud
and Rueda, Isabelle
(2003)
Droit international et européen - Chronique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40).
B
Bitota Muamba, Joséphine (2003) Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Bénard, Camille-Marie
(2003)
Les limites de la personnalité morale en droit privé.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
C
Charles, Christopher
(2003)
Le juge administratif, juge administrateur., The administrative judge, administration judge.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
G
Gaven, Jean-Christophe
(2003)
Le crime de lèse-nation : histoire d’une brève incrimination
politique (1789-1791).
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
J
Jazottes, Gérard
(2003)
La Cour examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 597-598.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2003)
La mise en oeuvre des justifications des entraves à la libre prestation des services conduit à déterminer la réglementation applicable à la relation de travail des salariés détachés.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 595-597.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2003)
Les prérogatives des États-membres liées aux actions spécifiques (golden share) doivent respecter les règles fondamentales du traité.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 598-600.
[Caselaw headnote]
P
Poumarède, Matthieu
(2003)
Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).