B

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) La mise en conformité de l'acte. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

De la Morena, Frédérique (1999) Recherche sur le principe de laïcité en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

E

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (1999) Les gardiens de l'Etat : sociologie des énarques de ministère. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gau-Cabée, Caroline (1999) L'invention d'un hybride juridique : le droit d'usage dans la jurisprudence et la doctrine au XIXème siècle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jazottes, Gérard (1999) La détermination du fait générateur de la créance de commission de l'agent immobilier dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les Petites affiches (2). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

V

Viola, André (1999) La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).