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Beringuie-Calmels, CorinneIdRef (1999) La mise en conformité de l'acte. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De la Morena, FrédériqueIdRef (1999) Recherche sur le principe de laïcité en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Eymeri-Douzans, Jean-MichelIdRef (1999) Les gardiens de l'Etat : sociologie des énarques de ministère. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gau-Cabée, Caroline (1999) L'invention d'un hybride juridique : le droit d'usage dans la jurisprudence et la doctrine au XIXème siècle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Jazottes, GérardIdRef (1999) La détermination du fait générateur de la créance de commission de l'agent immobilier dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Les Petites affiches (2). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Viola, AndréIdRef (1999) La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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