English | Français
[up] Up a level
Group by: Creators | Item Type | No Grouping
Jump to: B | G | J
Number of items: 4.

B

Blin, OlivierIdRef (1997) La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les Organisations internationales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gozzi, Marie-HélèneIdRef (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Grosclaude, LaurentIdRef (1997) Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jazottes, GérardIdRef (1997) La notion d'exigences impératives dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes : contribution à l'étude du principe de libre circulation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Fri May 30 23:10:44 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.