Article

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Blanc, Didier (2017) La coopération territoriale européenne dans l'océan Indien : une contribution à l'Indianocéanie ? Si loin, si proches. Revue de l'Union européenne (607). p. 204.

Blanc, Didier (2017) Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017). Revue de l'Union européenne (611). p. 462.

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Dounot, Cyrille (2017) "Sonneries civiles des cloches de l’église communale et usage local. : ‘Jingle Bells’ à Boissettes". La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales (n° 3). 3 p..

Gallant, Estelle (2017) Absence. Répertoire de droit international.

Gallant, Estelle (2017) Contrats nuptiaux internationaux et anticipation des conséquences financières du divorce : quel ordre public ? InDret. pp. 139-164.

Gallant, Estelle (2017) Le nouveau droit international privé européen des régimes patrimoniaux de couples. Europe (3). pp. 1-6.

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Giacuzzo, Jean-François (2017) Domaine public. Protection juridiques. JurisClasseur Administratif (Fasc406-10).

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Knetsch, Jonas and Jacquemin, Zoé (2017) France. European Tort Law Yearbook 2016, vol.6 (n°1). pp. 191-213.

Sire, Guillaume (2017) L’esprit du temps et la stratégie de l’anémone. Comment et pourquoi l’entreprise Google communique-t-elle les données relatives aux requêtes effectuées sur son moteur ? Cahiers de la Documentation (2).

Testard, Christophe (2017) L'anticipation, principe ou défi de l'action administrative ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2). p. 303.

Caselaw headnote

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Gallant, Estelle (2017) Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (50). p. 1311. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (49). p. 1275. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le forum non conveniens de l’article 15 du Règlement Bruxelles II bis. : Note sous CJUE 27 octobre 2016, Aff. C-428/15. Revue critique de droit international privé (3/2017). p. 464. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2017) Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017. Revue française de droit aérien et spatial. [Caselaw headnote] (In Press)

Giacuzzo, Jean-François (2017) L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Chronique sous Ord. n° 2017-562 du 19 avril 2017. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, n°3 (2017). pp. 421-431. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2017) Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle.: Chronique sous Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-748 DC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°2). pp. 264-266. [Caselaw headnote]

Guiot, François-Vivien (2017) Illustration d’un dialogue de sourds : la Cour administrative d’appel de Douai renvoie au Conseil d’Etat des questions relatives à l’application du règlement “Dublin III”. Actualités du GDR. [Caselaw headnote]

Guiot, François-Vivien (2017) La Cour de cassation et la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice : une nouvelle illustration des faiblesses de la subsidiarité juridictionnelle. Actualités du GDR. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2017) Etablissement de la date de la déclaration de créance (note sous T. com. Bordeaux, 5 juin 2014). Revue des procédures collectives civiles et commerciales. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2017) Responsabilité civile de droit commun du débiteur (note sous T. com. 7 juillet 2015). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (n° 1). [Caselaw headnote]

Testard, Christophe (2017) Pour une meilleure définition des effets contentieux d’une réserve d’interprétation devant le juge administratif. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20). p. 1177. [Caselaw headnote]

Testard, Christophe (2017) Un doctorant n’est pas toujours un étudiant comme les autres. Petites affiches (n°111-112). p. 13. [Caselaw headnote]

Book Section

Blanc, Didier (2017) Citoyenneté européenne et nationalité. La politique sans le politique. In : La nationalité française dans l'océan Indien: actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015 Knetsch, Jonas and Ralser, Elise (eds.) Société de législation comparée. Series “Colloques”, Vol. 30. p. 173. ISBN 9782365170673

Dounot, Cyrille (2017) "La spiritualité de Louis Jugnet". In : Liber amicorum Jean de Viguerie, Ph. Pichot-Bravard (dir.) Via Romana. Versailles pp. 335-363. ISBN 978-2372710763

Giacuzzo, Jean-François (2017) La propriété des personnes publiques. Point de vue sur la controverse. In : Les controverses en droit administratif Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 105-116. ISBN 978-2-247-17033-3

Giacuzzo, Jean-François (2017) « L’utilisation réglementée ». In : L’utilisation du domaine public. LGDJ-PU Poitiers. Series “Actes & Colloques” pp. 39-58. ISBN 979-10-90426-72-6

Larouer, Marion (2017) L’évolution du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et du guide d’application du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) sur la période 2013-2016. In : Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? Mission de recherche Droit & Justice. Saint-Etienne pp. 245-250.

Monograph

D.S.R., Admin (2017) Vidéo de présentation de l'archive ouverte "Toulouse Capitole Publications". ManualYouTube

Conference or Workshop Item

Bélières, Bruno (2017) Big Data : Big Brother ou Big opportunité? In: Le numérique et l'entreprise, 12 Oct 2017, IUT de Rodez - Université Toulouse I Capitole.

Thesis

Omezzine, Aya (2017) Automated and dynamic multi-level negotiation framework applied to an efficient cloud provisioning. École doctorale Mathématiques, Informatique et Télécommunications (Toulouse).