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2004

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2004) La prise en considération des normes étrangères. Other doctoral school.

Kalflèche, GrégoryIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-3408-2422 (2004) Des marchés publics à la commande publique. Other doctoral school.

Kalflèche, GrégoryIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0003-3408-2422 (2004) Les conventions de délégations de service public. Jurisclasseur Collectivités Territoriales.

Lattes, Jean-MichelIdRef (2004) Les droits de l'usager, mythe ou réalité ? (A propos de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale). Revue de l'ASEI (n° 14). p. 24.

Naim-Gesbert, EricIdRef (2004) L'anormalité d'un trouble à l'ordre public écologique. Droit de l'environnement (n°120).

Naim-Gesbert, EricIdRef (2004) Les aspects juridiques du développement durable à Mayotte. In : Mayotte dans la République Montchrestien. Series “Grands colloques” ISBN 2-7076-1400-9

Naim-Gesbert, EricIdRef (2004) Modernité de la théorie de la justice de John Rawls. Brèves remarques à l'aune de la société du risque. Revue juridique de l’Océan Indien (n°4).

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