Debat, Olivier
(2004)
Parasitisme et marque notoire : l’imitation d’un signe notoire constitue une faute délictuelle.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 10).
[Caselaw headnote]
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
ORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129
(2004)
La prise en considération des normes étrangères.
Other doctoral school.
Kalflèche, Grégory
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3408-2422
(2004)
Des marchés publics à la commande publique.
Other doctoral school.
Kalflèche, Grégory
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3408-2422
(2004)
Les conventions de délégations de service public.
Jurisclasseur Collectivités Territoriales.
Lattes, Jean-Michel
(2004)
Les droits de l'usager, mythe ou réalité ? (A propos de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale).
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Naim-Gesbert, Eric
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-7008-7143
(2004)
L'anormalité d'un trouble à l'ordre public écologique.
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Naim-Gesbert, Eric
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-7008-7143
(2004)
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ISBN 2-7076-1400-9
Naim-Gesbert, Eric
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-7008-7143
(2004)
Modernité de la théorie de la justice de John Rawls. Brèves remarques à l'aune de la société du risque.
Revue juridique de l’Océan Indien (n°4).
Stephens, Mike
, Aden, Hartmut
, Maguer, Azilis
and Domingo, Bruno
ORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152
(2004)
Policing and internal security.
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Compston, Hugh
(ed.)
Palgrave.
9781403902917 pp. 39-48.
ISBN 9781403902917

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