Andriantsimbazovina, Joël
La Cour européenne des droits de l’homme est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ?
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Andriantsimbazovina, Joël
Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit.
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Andriantsimbazovina, Joël
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Andriantsimbazovina, Joël
A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe.
In : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne
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Chronique: La politique agricole commune en 2018.
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Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ?
In : L’obligation de renvoi
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Dussart, Vincent
Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an).
In : Code général des collectivités territoriales
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Dussart, Vincent
Finances locales (Chronique périodique).
Revue Complément territorial.
Dussart, Vincent
Fiscalité européenne (Chronique périodique).
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In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités
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Chronique mensuelle de droit communautaire de la concurrence.
Contrats Concurrence Consommation.
Querol, Francis
Regards croisés sur le financement des entités infra-étatiques à partir des exemples français et vanuatais.
In: Vanuatu : oscillation entre unité et diversité
Boubay-Pagès, Michèle (ed.)
Presses université Toulouse 1 Capitole.
Series “Colloques de l'IFR”
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ISBN 978-2-36170-156-7