Article
Gaudin, Hélène
(2025)
Résoudre le casse-tête des actes de la PESC face à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : l’arrêt KS et KD ou l’art complexe de la conciliation.
Revue trimestrielle des droits de l'Homme (RTDH), vol.2025/2 (n°142).
pp. 527-540.
Gaudin, Hélène and Pailler, Ludovic
(2025)
Statut personnel du citoyen de l’Union: une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage?
Recueil Dalloz (n°2).
pp. 98-103.
Segonds, Marc
(2025)
Corruption active et passive de personnes n'exerçant pas une fonction publique.
JurisClasseur Pénal des Affaires (n°Fasc. 30).
Segonds, Marc
(2025)
De l’application dans le temps… aux temps de l’incrimination de la corruption.
Revue Lamy Droit des affaires (n° 215).
pp. 58-64.
Segonds, Marc
(2025)
A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4).
pp. 857-870.
Caselaw headnote
Christodoulou, Hélène
(2025)
Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE (à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 10 décembre 2024, n° 24-85.354).
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Christodoulou, Hélène
(2025)
Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux, à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/24.
Dalloz actualité.
[Caselaw headnote]
Gallant, Estelle
(2025)
Double-filiation maternelle établie selon la loi étrangère et exercice conjoint de l’autorité parentale selon la loi française.
revue Droit de la famille (n°3).
pp. 45-46.
[Caselaw headnote]
Gallant, Estelle
(2025)
Un retour expéditif ne vaut pas un retour immédiat.
Revue Droit de la famille (n°3).
pp. 46-47.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2025)
L'épilogue prévisible d'une "affaire de corruption".
Droit pénal, Vol. 2 (N° 2).
[Caselaw headnote]
(In Press)
Book Section
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2025)
Les immunités des États étrangers : à la recherche d’un juste équilibre (perspective française).
In : L’État étranger – approches plurielles
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
and Blin, Olivier
(eds.)
Mare et Martin.
Series “Droit & Science Politique”
Le Kremlin-Bicêtre
ISBN 9782386000447
Fontaine, Sophie de
(2025)
L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France.
In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles
Blin, Olivier
and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(eds.)
Maré & Martin.
Series “Droit & Science Politique”
Le Kremlin-Bicêtre
ISBN 978 2 38600 044 7
Gaudin, Hélène
(2025)
Procédure préjudicielle et droits des justiciables.
In : Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Gaudin, Hélène
(ed.)
Lefebvre-Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires, Actes”
Paris pp. 3-10.
ISBN 9782247237777
Book
Gaudin, Hélène
(2025)
Droit institutionnel de l'Union européenne.
Collection « Droit fondamental, Manuels ».
Presses Universitaires de France-Humensis
Paris
ISBN 9782130829836
Gaudin, Hélène
(2025)
Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne.
Gaudin, Hélène
(ed.)
Collection « Thèmes & commentaires, Actes ».
Lefebvre-Dalloz
Paris
ISBN 9782247237777
Scientific Work Coordination
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Blin, Olivier
(2025)
L'État étranger : Approches juridiques plurielles.
[Scientific Work Coordination]