Article

Gaudin, Hélène (2025) Résoudre le casse-tête des actes de la PESC face à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : l’arrêt KS et KD ou l’art complexe de la conciliation. Revue trimestrielle des droits de l'Homme (RTDH), vol.2025/2 (n°142). pp. 527-540.

Gaudin, Hélène and Pailler, Ludovic (2025) Statut personnel du citoyen de l’Union: une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage? Recueil Dalloz (n°2). pp. 98-103.

Segonds, Marc (2025) Corruption active et passive de personnes n'exerçant pas une fonction publique. JurisClasseur Pénal des Affaires (n°Fasc. 30).

Segonds, Marc (2025) De l’application dans le temps… aux temps de l’incrimination de la corruption. Revue Lamy Droit des affaires (n° 215). pp. 58-64.

Segonds, Marc (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.

Caselaw headnote

Christodoulou, Hélène (2025) Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE (à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 10 décembre 2024, n° 24-85.354). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2025) Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux, à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/24. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2025) Double-filiation maternelle établie selon la loi étrangère et exercice conjoint de l’autorité parentale selon la loi française. revue Droit de la famille (n°3). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2025) Un retour expéditif ne vaut pas un retour immédiat. Revue Droit de la famille (n°3). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2025) L'épilogue prévisible d'une "affaire de corruption". Droit pénal, Vol. 2 (N° 2). [Caselaw headnote] (In Press)

Book Section

De Grove Valdeyron, Nathalie (2025) Les promesses de l’espace européen des données de santé pour les patients à l’horizon 2030. In : Droit européen de la santé numérique : un droit en construction De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne” Chapter Titre II - Chapitre 1. Bruxelles pp. 133-153. ISBN 978-2-8027-7641-3

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2025) Les immunités des États étrangers : à la recherche d’un juste équilibre (perspective française). In : L’État étranger – approches plurielles Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Blin, Olivier (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386000447

Fontaine, Sophie de (2025) L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France. In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.) Maré & Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 978 2 38600 044 7

Gaudin, Hélène (2025) Procédure préjudicielle et droits des justiciables. In : Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne Gaudin, Hélène (ed.) Lefebvre-Dalloz. Series “Thèmes & commentaires, Actes” Paris pp. 3-10. ISBN 9782247237777

Book

De Grove-Valdeyron, Nathalie, ed. (2025) Espace européen des données de santé et IA, enjeux juridiques et défis de mise en œuvre. Collection « Actes de Colloques », Vol. 12. Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-306-6

De Grove Valdeyron, Nathalie, Blanquet, Marc, Berrod, Frédérique, Michea, Frédérique, Rousset, Guillaume, Favier, Yann, Goffin, Tom, Di Federico, Giacomo, Bernelin, Margo, Rial-Sebbag, Emmanuelle, Degrave, Elise, Van Gyseghem, Jean-Marc, Mattsson, Titti, Castets-Renard, Céline, Feriol, lisa and Palmieri, sofia (2025) Droit européen de la santé numérique : un droit en construction. De Grove Valdeyron, nathalie (ed.) Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-8027-7641-3

Gaudin, Hélène (2025) Droit institutionnel de l'Union européenne. Collection « Droit fondamental, Manuels ». Presses Universitaires de France-Humensis Paris ISBN 9782130829836

Gaudin, Hélène (2025) Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Thèmes & commentaires, Actes ». Lefebvre-Dalloz Paris ISBN 9782247237777

Scientific Work Coordination

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Bories, Claire (2025) Bulletin annuel de la Chaire EDIHL (European Digital Health Law) (2024-2025). [Scientific Work Coordination]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Blin, Olivier (2025) L'État étranger : Approches juridiques plurielles. [Scientific Work Coordination]