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A

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) Autolimitation et contrôle de proportionnalité. Handyside c/ Royaume-Uni, CEDH, ass.plén., 7 déc. 1976, n°5393/72. In : Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Afroukh, MustaphaIdRef, Levinet, MichelIdRef and Marguénaud, Jean-PierreIdRef (eds.) LexisNexis. Paris pp. 7-11. ISBN 9782711041176

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) « Bon anniversaire Kudla ! CEDH, Gde ch., 26 octobre 2000, L’effectivité du droit au recours et la dignité des conditions de détention ». Nuances du droit.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (n°13). pp. 1-7.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les défis environnementaux. In : Les sources nationales, européennes et internationales face aux défis environnementaux : ateliers doctoraux n°1 Christodoulou, HélèneIdRef (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Collection Plumes d'Europe” Toulouse pp. 49-66. ISBN 9782361703011

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) « La sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ». In : Le principe de sécurité juridique : analyse et mise en perspective(s) Lefebvre Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 29-36. ISBN 978-2-247-23957-3

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) Le principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : expression de la souveraineté de la France ou élément du statut de l’Etat membre de l’Union européenne. - Quelques réflexions autour de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2025, Association la Cimade et autres, n°2025-1144 QPC. Nuances du droit.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) Les frontières du constitutionnalisme. Convention européenne des droits de l'homme. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, vol. 40 (n° 40). pp. 331-347.

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) Pressions politiques sur la Cour européenne des droits de l'homme. Le Club des juristes. [Mainstream media article]

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X (2025) Préface. In : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : Commentaire des articles 1 à 18 de la CEDH Gonin, LucIdRef and Bigler - de Mooij, OlivierIdRef (eds.) Stämpfli Editions. Series “Commentaire Stämpfli CS” Berne V-VI. ISBN 97837272284106

Andriantsimbazovina, JoëlIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X and Kissangoula, JustinIdRef (2025) La dénomination « La Négresse » d’un quartier et d’une rue porte-t-elle atteinte au principe de dignité de la personne humaine ? Lexbase Public (n°773).

B

Bakandeja Mukenge, Grégoire (2025) Le déni de justice et la cour européenne des droits de l'homme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Barrué-Belou, RémiIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-9245-4496 (2025) Les degrés d’autonomie constitutionnelle dans les cadres constitutionnels, comparaison Maurice/France. Revue Juridique de l'Océan Indien — RJOI (n° 35).

Barrué-Belou, RémiIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-9245-4496 (2025) The weak influence of constitutional settings on cooperation. Nuances du droit.

Barrué-Belou, RémiIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-9245-4496, Germain, JérômeIdRef, Guigue, AlexandreIdRef and Schmitt, SylvieIdRef (2025) Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral. Revue française de finances publiques, vol.2025/2 (n°170). pp. 209-222.

Blanc, DidierIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2025) La déferlante des règles du marché européen sur les ports de commerce maritime : une européanisation par le marché. In : Littoral et activités économiques : Le littoral entre conservation et exploitation Manson, StéphaneIdRef and Bordereau, LaurentIdRef (eds.) LexisNexis. Paris pp. 141-151. ISBN 978 2 7110-4234 0

Blanc, DidierIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2025) L’Union européenne devant le Parlement français : XVIème législature (2022-2024) - Sessions parlementaires 2023-2024. Europe (n° 2). pp. 7-12.

Blanc, DidierIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-7707-1788 (2025) P. comme Parlement (européen). Vénus au miroir de la guerre. In : Paxa Europa. L’Union européenne, un espace de paix en sursis ? Monjal, Pierre-YvesIdRef and Clinchamps, NicolasIdRef (eds.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Colloques” Bruxelles pp. 175-190. ISBN 978 2 8079 4802 0

Blanquet, MarcORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2025) Avant-Propos. In : Valeurs fondatrices de l’Union européenne : valeurs communes aux États membres‎ : ateliers doctoraux n°2. Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Collection Plumes d'Europe ; vol.2” Toulouse pp. 5-6. ISBN 9782361703073

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2025) Numérique et santé : des défis pour le système des compétences de l’Union européenne. In : Droit européen de la santé numérique. Un droit en construction De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne. Monographies” Bruxelles pp. 23-46. ISBN 9782802776413

Blanquet, MarcIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-6801-0267 (2025) Valeurs fondatrices de l’Union européenne : valeurs communes aux Etats membres. Collection « Plumes d'Europe ». Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 9782361703073

Botton, AntoineIdRef (2025) Existe-t-il un droit pénal constitutionnel des affaires ? Revue Lamy Droit des affaires (n° 213).

Botton, AntoineIdRef (2025) « Extension du domaine de l'exigence d'information du droit de se taire ». Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n°4). p. 871. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2025) Exécution provisoire et droit à un recours juridictionnel effectif. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n°2). p. 428. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2025) L'égalité devant la protection fonctionnelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 874-876. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2025) Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, approche processuelle. In : Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 79-84. ISBN 9782247237777

Botton, AntoineIdRef (2025) Les droits et libertés relatifs aux peines et sanctions ayant le caractère de punition. In : Contentieux des droits et libertés constitutionnels : Droit et pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) LGDJ. Series “Droit & pratique professionnelle” Chapter Chapitre 9. Paris La Défense pp. 433-456. ISBN 9782275150246

Botton, AntoineIdRef (2025) Limites de l’exigence de notification du droit de se taire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). pp. 425-427. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef (2025) L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n° 36).

Botton, AntoineIdRef (2025) Saisie de documents relevant de l’exercice des droits de la défense : limitation jurisprudentielle d’une extension légale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°19). pp. 833-835. [Caselaw headnote]

Botton, AntoineIdRef and Beaussonie, GuillaumeIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033 (2025) La consigne : punir l’élu (local) en laissant libre l’électeur. Recueil Dalloz (n° 21). p. 1037. [Caselaw headnote]

C

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE (à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 10 décembre 2024, n° 24-85.354). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) De quelques précisions au sujet du motif de refus d’exécution facultatif du mandat d’arrêt européen lié à la résidence habituelle, à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 23 juillet 2025, n° 25-84.457. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Extradition vers un État prévoyant la peine de réclusion à perpétuité pour des infractions économiques : une peine manifestement disproportionnée ? à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 mai 2025, n° 24-85.77. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) La Chambre criminelle « bouche » de la jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle judiciaire décidé par le procureur européen délégué, à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 14 octobre 2025, n° 25-82.111. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) La multiplicité des acteurs européens au service d’une justice pénale de l’Union européenne en construction. Questions internationales (n°134). pp. 100-105.

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Le RN est ses alliés visés par une enquête au Parlement européen : coup de projecteur sur le Parquet européen. Le club des juristes. [Mainstream media article]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen : entre autonomie de l’Union et des États membres, à propos de l’arrêt rendu par la CJUE le 8 avril 2025, aff. C-292/23. La semaine juridique (JCP G) (n°24). pp. 1079-1081. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Les droits fondamentaux sacrifiés sur l’autel de l’efficacité du mandat d’arrêt européen. L'Observateur de Bruxelles (n°140). p. 35.

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux : ateliers doctoraux n°1. [Scientific Work Coordination]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Lois pénales spéciales - Environnement - Déchet. JurisClasseur. Lois pénales spéciales (n°Fasc. 30).

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) « L’au-delà » dans les nouveaux instruments de l’Union européenne en matière pénale. In: Les nouveaux objets du droit de l’Union européenne: les dynamiques de l’Union entre intégration et coopération Blanc, DidierIdRef (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne. Colloques” Bruxelles ISBN 9782802776406

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) L’incompétence du juge d’instruction quant à la réalisation d’un interrogatoire de première comparution suivi d’une mise en examen sur un territoire étranger, à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 30 avril 2025 n° 24-84.382. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) L’information obligatoire des autorités compétentes de l’État de condamnation avant de refuser l’exécution d’une peine, à propos de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 26 février 2025, n° 24-86.851. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) L’urgente unification des régimes de perquisition. Gazette du Palais (n°24). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) L’écrou extraditionnel : entre exigence d’unité formelle et spécificité du régime (chambre criminelle le 19 mars 2025, n° 25-80.129). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux, à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/24. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Rappel de la finalité probatoire de la décision d’enquête européenne (Crim. 4 nov. 2025, F-B, n° 22-82.952). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, HélèneIdRef (2025) Écrire la règle pénale sous la dictée du législateur de l’Union européenne. In : Écrire la règle pénale au XXIème siècle Cazalbou, PaulIdRef (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386000652

D

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2025) Espace européen des données de santé et IA, enjeux juridiques et défis de mise en œuvre. [Scientific Work Coordination]

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 (2025) Les promesses de l’espace européen des données de santé pour les patients à l’horizon 2030. In : Droit européen de la santé numérique : un droit en construction De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne” Chapter Titre II - Chapitre 1. Bruxelles pp. 133-153. ISBN 978-2-8027-7641-3

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774, Blanquet, MarcIdRef, Berrod, FrédériqueIdRef, Michea, FrédériqueIdRef, Rousset, GuillaumeIdRef, Favier, YannIdRef, Goffin, Tom, Di Federico, GiacomoIdRef, Bernelin, MargoIdRef, Rial-Sebbag, EmmanuelleIdRef, Degrave, EliseIdRef, Van Gyseghem, Jean-MarcIdRef, Mattsson, Titti, Castets-Renard, CélineIdRef, Feriol, lisa and Palmieri, sofia (2025) Droit européen de la santé numérique : un droit en construction. De Grove-Valdeyron, NathalieIdRef (ed.) Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-8027-7641-3

De Grove-Valdeyron, NathalieIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-9643-1774 and Bories, ClaireIdRef (2025) Bulletin annuel de la Chaire EDIHL (European Digital Health Law) (2024-2025). [Scientific Work Coordination]

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2025) Déclaration des créances fiscales : l'ouverture d'une procédure collective n'immunise pas contre l'engagement d'un contrôle fiscal (note sous Cass. com., 5 févr. 2025, no 23-22380 , F–B). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2025) Efficacité de la saisie administrative à tiers détenteur : peu importe que la créance soit conditionnelle et non encore exigible (note sous Cass. com., 30 avr. 2025, no 23-23745 , F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°4). p. 24. [Caselaw headnote]

F

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2025) Le renouvellement des méthodes de droit international privé par l’effet du droit de l’Union européenne. In : Les nouveaux objects du droit de l'Union : les dynamiques de l’Union entre intégration et coopération Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne. Colloque” Chapter Parti II - Titre I - Chapitre 1. Bruxelles pp. 231-243. ISBN 978-2-8027-7640-6

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2025) Les immunités des États étrangers : à la recherche d’un juste équilibre (perspective française). In : L’État étranger – approches plurielles Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef and Blin, OlivierIdRef (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386000447

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2025) Phocion Francescakis et la méthode des lois d’application immédiate. In : Les Grandes pages de droit international : Les méthodes Pédone. Series “Grandes pages du droit international” Chapter 10. Paris pp. 227-241. ISBN 9782233011121 (In Press)

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 and Blin, OlivierIdRef (2025) L'État étranger : Approches juridiques plurielles. [Scientific Work Coordination]

Fontaine, Sophie deIdRef (2025) L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France. In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles Blin, OlivierIdRef and Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef (eds.) Maré & Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 978 2 38600 044 7

Fontaine, Sophie deIdRef (2025) La répétition de la TVA facturée à tort : le Conseil d’État délivre le mode d'emploi. Revue Droit fiscal (n°42). pp. 40-47. [Caselaw headnote]

Fontaine, Sophie deIdRef (2025) Prestations hôtelières - location meublée et TVA - de l'importance confirmée des choix des bailleurs. Revue Droit fiscal (n°21). pp. 2-5.

Fontaine, Sophie deIdRef (2025) TVA et cession de terrains à bâtir contre locaux à construire. AJAMoNT (n°1/2025). [Caselaw headnote]

G

Gallant, EstelleIdRef (2025) Double-filiation maternelle établie selon la loi étrangère et exercice conjoint de l’autorité parentale selon la loi française. revue Droit de la famille (n°3). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Gallant, EstelleIdRef (2025) Un retour expéditif ne vaut pas un retour immédiat. Revue Droit de la famille (n°3). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) Arrêt AW "T": de la possibilité de briser la présomption de juridiction d'une cour hiérarchiquement supérieure à l'inexistence d'une décision de justice nationale. Journal de droit européen (n°324). pp. 450-452.

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) Droit institutionnel de l'Union européenne. Collection « Droit fondamental, Manuels ». Presses Universitaires de France-Humensis Paris ISBN 9782130829836

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) Et si on parlait de l'abus de droit d'un État membre en matière de citoyenneté de l'Union ? (A propos de l’arrêt de la Cour de justice rendu en Grande Chambre, le 29 avril 2025, Commission c/Malte, dans l’affaire dite des Golden Passports). L'Observateur de Bruxelles, vol. 139 (n° 1). pp. 36-41.

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne. Gaudin, HélèneIdRef (ed.) Collection « Thèmes & commentaires, Actes ». Lefebvre-Dalloz Paris ISBN 9782247237777

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) Procédure préjudicielle et droits des justiciables. In : Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne Gaudin, HélèneIdRef (ed.) Lefebvre-Dalloz. Series “Thèmes & commentaires, Actes” Paris pp. 3-10. ISBN 9782247237777

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) Qu'est-ce qu'une loi au sens du droit de l'Union européenne? Revue de l'Union européenne (n°692). p. 538.

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) Résoudre le casse-tête des actes de la PESC face à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : l’arrêt KS et KD ou l’art complexe de la conciliation. Revue trimestrielle des droits de l'Homme (RTDH), vol.2025/2 (n°142). pp. 527-540.

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X (2025) "Résoudre le casse-tête des actes de la PESC face à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : l’arrêt KS et KD ou l’art complexe de la conciliation". L'Observateur de Bruxelles, vol.2025/2 (n°140). p. 48.

Gaudin, HélèneIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0005-3423-802X and Pailler, LudovicIdRef (2025) Statut personnel du citoyen de l’Union: une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage? Recueil Dalloz (n°2). pp. 98-103.

L

Lagarrigue, Clément (2025) La confusion des cadres d'investigation : Contribution à la réforme de la mise en état des affaires pénales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Macovei, Oana AndreeaIdRef (2025) Les langages de la puissance de la diplomatie européenne. In : Paxa Europa : L'Union européenne, une space de paix en sursis Clinchamps, NicolasIdRef and Monjal, Pierre-YvesIdRef (eds.) Larcier-Intersentia. Series “Droit de l'Union européenne. Colloques” Bruxelles p. 95. ISBN 9782807948020

R

Rosa, AudreyIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0009-9299-1342 (2025) Le don et l'impôt, des rapports ambivalents. In : Mélanges en l'honneur de Jean Luc Albert : Voyage en droit public financier Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles ISBN 978 2 8027 7626 0

S

Segonds, MarcIdRef (2025) Agence française anticorruption ; compliance officer ; trafic d'influence. In : Dictionnaire de l'éthique publique LexisNexis. ISBN 978 2 7110 4042 1

Segonds, MarcIdRef (2025) Corruption active et passive de personnes n'exerçant pas une fonction publique. JurisClasseur Pénal des Affaires (n°Fasc. 30).

Segonds, MarcIdRef (2025) De l'exposition de l'audit de pré-acquisition ("due diligence") au risque d'abus de confiance. Gazette du Palais (n° 30). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Segonds, MarcIdRef (2025) De l’application dans le temps… aux temps de l’incrimination de la corruption. Revue Lamy Droit des affaires (n° 215). pp. 58-64.

Segonds, MarcIdRef (2025) L'écriture "associée" du droit pénal avec les droits de la conformité "anticorruption et antiblanchiment". In : Écrire la règle pénale au XXIe siècle Cazalbou, PaulIdRef (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Le Kremlin-Bicêtre pp. 199-210. ISBN 9782386000652

Segonds, MarcIdRef (2025) L'épilogue prévisible d'une "affaire de corruption". Droit pénal, Vol. 2 (N° 2). [Caselaw headnote] (In Press)

Segonds, MarcIdRef (2025) Les nouvelles infractions de nature à prévenir les fraudes sociales et fiscales. Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales. pp. 21-27.

Segonds, MarcIdRef (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.

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