C

Christodoulou, Hélène (2025) Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE (à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 10 décembre 2024, n° 24-85.354). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Christodoulou, Hélène (2025) Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux, à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/24. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2025) Les immunités des États étrangers : à la recherche d’un juste équilibre (perspective française). In : L’État étranger – approches plurielles Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Blin, Olivier (eds.) Mare et Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386000447

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle and Blin, Olivier (2025) L'État étranger : Approches juridiques plurielles. [Scientific Work Coordination]

Fontaine, Sophie de (2025) L'immunité souveraine, un prétexte aux faveurs fiscales consenties entre Etats : l'exemple de la France. In : L'Etat étranger : Approches juridiques plurielles Blin, Olivier and Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (eds.) Maré & Martin. Series “Droit & Science Politique” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 978 2 38600 044 7

G

Gallant, Estelle (2025) Double-filiation maternelle établie selon la loi étrangère et exercice conjoint de l’autorité parentale selon la loi française. revue Droit de la famille (n°3). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2025) Un retour expéditif ne vaut pas un retour immédiat. Revue Droit de la famille (n°3). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

S

Segonds, Marc (2025) Corruption active et passive de personnes n'exerçant pas une fonction publique. JurisClasseur Pénal des Affaires (n°Fasc. 30).

Segonds, Marc (2025) L'épilogue prévisible d'une "affaire de corruption". Droit pénal, Vol. 2 (N° 2). [Caselaw headnote] (In Press)

Segonds, Marc (2025) A propos de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4). pp. 857-870.