Article
Attal, Michel
(2007)
The Interpretation of a Treaty by a National Jurisdiction.
Whittier Law School Review.
Attal, Michel
(2007)
Note sous Règlement (CE) numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II»).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 341-344.
Attal, Michel
(2007)
Regard sur la jurisprudence récente en matière de cession fiduciaire de créance à l'aune du nouveau contrat de fiducie.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 206-211.
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline
, Lecourt, Arnaud
, Nadaud, Marion
, Corbion, Lycette
, Riem, Fabrice
, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2007)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
Loi rétroactive et procès équitable : qui apprécie l'intérêt général ?
Revue de droit du travail (3).
pp. 179-181.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
Principe "à travail égal, salaire égal" : quels éléments objectifs justifient une différence de rémunération ?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30).
pp. 45-53.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Gasser, Jean-Michel
(2007)
Que peut-on attendre du principe "à travail égal, salaire égal" ?
Revue de droit du travail (11).
pp. 632-635.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Martinel, Agnès
(2007)
Protection de la sécurité des salariés et responsabilité(s) des constructeurs.
Droit et ville (63).
pp. 227-242.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Sachs-Durand, Corinne
(2007)
Compte-rendu du colloque d'Athènes.
Revue de droit du travail (1).
p. 36.
Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Sire, Bruno
(2007)
Les politiques de rémunération à l’épreuve du droit.
Revue de Gestion des Ressources Humaines.
p. 11.
Bin, Fabrice
(2007)
Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167).
JurisClasseur Fiscal Impôts directs.
Bin, Fabrice
(2007)
L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ?
Droit et religions. Annuaire (2).
pp. 211-226.
Bin, Fabrice and Bas, Céline
(2007)
Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007).
Droit et religions. Annuaire.
Blanquet, Marc
(2007)
Du bon usage des commémorations.
Europe.
p. 2.
Blanquet, Marc
(2007)
Fascicule "Politique agricole commune-organisation".
JurisClasseur Europe (1300).
Blanquet, Marc
(2007)
Politique agricole commune (2004-2005-2006-2007).
Annuaire de droit européen.
Blanquet, Marc
(2007)
Politique communautaire de la santé (2004-2005-2006-2007).
Annuaire de droit européen.
Castets-Renard, Céline
(2007)
L'internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir ?
Revue Lamy Droit de l'immatériel (31).
pp. 82-85.
Clément-Wilz, Laure
(2007)
Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle.
Annuaire de droit européen.
pp. 521-581.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2007)
Médicaments.
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Dussart, Vincent
(2007)
Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Revue française de finances publiques (RFFP).
Dussart, Vincent
(2007)
Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal interne (Fascicule 3460).
JurisClasseur Fiscal international.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2007)
L’exécution par la France d’un mandat d'arrêt européen émis contre un national – À propos d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 janvier 2006 (étude 1).
Droit pénal (n°1).
Fongaro, Eric
(2007)
L'adaptation du droit patrimonial de la famille au mariage polygamique.
Revue Lamy Droit civil (35).
pp. 51-57.
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2007)
50 ans de paix et d'enrichissement et la nécessité de poursuivre la trajectoire.
Revue Lamy Droit des affaires (14).
p. 3.
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2007)
Point de vue : trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans.
Recueil Dalloz.
p. 667.
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2007)
Question de méthodes, question d'Europe.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert
(2007)
Bilan de l'année 2006 en droit communautaire.
Répertoire Dalloz Droit communautaire.
Pousson, Jacqueline
(2007)
Chronique de droit belge.
Droit de la famille.
Sebastien, Gilles
(2007)
Taxe annuelle sur les logements vacants.
JurisClasseur Droit fiscal (1240-1).
Caselaw headnote
Attal, Michel
(2007)
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 04-10.897.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 333-334.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel
(2007)
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 05-12.166.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 336-337.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel
(2007)
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mars 2007, pourvoi numéro 05-10.480.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 335-336.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel
(2007)
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 04-17.127.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 334-335.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel
(2007)
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 05-14.082.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 340-341.
[Caselaw headnote]
Attal, Michel
(2007)
Une conception restrictive du détournement de for.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27).
[Caselaw headnote]
Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Luby, Monique
, Nadaud, Marion
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Mendoza-Caminade, Alexandra
, Oliva, Anne-Marie
, Lecourt, Arnaud
, Riem, Fabrice
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Corbion, Lycette
and Azavant, Marc
(2007)
Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto).
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28).
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
L'attribution d'un avantage exceptionnel ne relève pas du pouvoir discrétionnaire de l'employeur.
Revue de droit du travail (6).
pp. 393-395.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
On ne peut pas contourner le principe d'égalité de rémunération par accord collectif.
Revue de droit du travail (5).
pp. 320-322.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
"Trouble objectif dans l'entreprise" et libertés collectives du salarié.
Revue de droit du travail (10).
pp. 586-587.
[Caselaw headnote]
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
(2007)
Une précision des frontières du domaine disciplinaire.
Revue de droit du travail (9).
pp. 527-529.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2007)
Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335).
Revue juridique de Polynésie (13).
pp. 215-217.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2007)
Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212).
Revue juridique de Polynésie (13).
pp. 217-219.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
(2007)
Gare aux SMS !
Recueil Dalloz (32).
pp. 2284-2287.
[Caselaw headnote]
Castets-Renard, Céline
(2007)
Jeux et paris en ligne.
Contrats Concurrence Consommation (10).
pp. 6-8.
[Caselaw headnote]
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2007)
Note sous Cass, 1e civ, 11 juillet 2006 Rép. du Cameroun c/ Sté Winslow (effet de fait d'un jugement étranger) : (Comm. 10).
Journal du droit international (n°2).
[Caselaw headnote]
Book Section
Bin, Fabrice
(2007)
Estonie.
In : Les Finances en Europe
Economica.
Series “Finances publiques”
Paris pp. 145-155.
Bin, Fabrice
(2007)
Lettonie.
In : Les Finances en Europe
Economica.
Series “Finances publiques”
Paris pp. 280-292.
Bin, Fabrice
(2007)
Lituanie.
In : Les Finances en Europe
Economica.
Series “Finances publiques”
Paris pp. 293-303.
Blanquet, Marc
(2007)
Commentaire article I-5.
In : Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe »
Bruylant.
Blanquet, Marc
(2007)
Commentaire de l'article I-44 du traité établissant une constitution pour l'Europe.
In: Commentaire article par article du Traité établissant une constitution pour l'Europe Vol. 1, L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod éd.
Bruylant.
ISBN 9782802723547
Blanquet, Marc
(2007)
Les OGM dans les stratégies de l’Union européenne.
In : Sécurité alimentaire et OGM
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Toulouse
Blin, Olivier
(2007)
La position de l'Union européenne sur la commercialisation des OGM dans le cadre de POMC.
In : Sécurité alimentaire et OGM
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
ISBN 978-2-915699-39-5
Boubay-Pagès, Michèle
(2007)
Pierre Lalumière et les cadres sociaux de la science fiscale.
In : Les doctrines fiscales : à la découverte des grands classiques
L’Harmattan.
pp. 97-163.
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2007)
L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur.
In : Sécurité alimentaire et OGM
Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse.
Toulouse
Dussart, Vincent
(2007)
Finances locales, quelle cohérence de la réforme constitutionnelle de 2003 ?
In : Réforme des finances publiques : la conduite du changement
LGDJ.
Fontaine, Sophie de
(2007)
Entre réformisme et conformisme : la doctrine des commissaires du gouvernement (1960-1970).
In : Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques
L’Harmattan.
Series “Finances publiques”
pp. 231-258.
Fontaine, Sophie de
(2007)
Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée.
In : A propos de la sanction
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les travaux de l’IFR Mutations des normes juridiques”
Toulouse pp. 179-202.
Molinier, Joël
(2007)
Commentaire des articles I-53 à I-56 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.
In : Commentaire article par article du Traité établissant une Constitution pour l’Europe
Bruylant.
Bruxelles
Molinier, Joël
(2007)
La répartition des compétences entre l’Union européenne et ses Etats membres dans le domaine économique.
In : L’intervention économique de l’Etat à l’heure de la mondialisation
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Molinier, Joël
(2007)
Préface.
In : L’influence de la construction européenne sur le droit français
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Actes de colloques de l’IFR | 5”
Toulouse pp. 5-6.
ISBN 978-2-915699-45-6
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
(2007)
The exception of public policy in family law within the European legal system.
In: International Family Law for the European Union
Intersentia.
Cambridge
Pousson, Alain
(2007)
La dissymétrie des sanctions contractuelles en droit français du travail.
In : A propos de la sanction
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°6”
Toulouse pp. 135-170.
ISBN 978-2-915699-49-4
Querol, Francis
(2007)
Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal.
In : Doctrines fiscales, à la redécouverte de grands classiques
L’harmattan.
pp. 11-39.
Sebastien, Gilles
(2007)
Edgard Allix, un réformateur méconnu.
In : Les doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques
L’harmattan.
Series “Les études de l’IREDE”
p. 41.
Book
Attal, Michel
(2007)
Le droit international privé en QCM.
Collection « Le Droit en QCM ».
Ellipses
Paris
ISBN 978-2-7298-3602-3
Bin, Fabrice
(2007)
L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale.
Collection « Finances publiques ».
L’Harmattan
Paris
Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2007)
Sécurité alimentaire et OGM (Coord.).
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse
Toulouse
De Grove-Valdeyron, Nathalie
(2007)
Les institutions de l’Union européenne.
Collection « Tout le Droit ».
Ellipse
Paris
Fontaine, Sophie de
(2007)
Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques (Dir.).
Collection « Finances publiques ».
L’Harmattan
Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël
, Blumann, Claude
and Picod, Fabrice
(2007)
Annuaire de Droit européen 2004.
Bruylant
Bruxelles
ISBN 9782802722854
Molinier, Joël
(2007)
Les influences de la construction européenne sur le droit français (Dir.).
Collection « Actes de colloques de l’IFR | 5 ».
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
Toulouse
ISBN 978-2-915699-45-6
Pousson, Alain
(2007)
Droit du travail : cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêts.
Collection « Exercices corrigés ».
LGDJ
Paris
ISBN 978-2-84200-743-0