Article
    Attal, Michel (2004)
La science comparative, instrument de reconnaissance des sûretés étrangères par le droit français.
  
    Revue internationale de droit comparé (4).
     pp. 931-945.
  
(2004)
La science comparative, instrument de reconnaissance des sûretés étrangères par le droit français.
  
    Revue internationale de droit comparé (4).
     pp. 931-945.
  	
  
  
    Attal, Michel , Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine , Luby, Monique
, Luby, Monique , Besrour, Rim, Blin, Olivier
, Besrour, Rim, Blin, Olivier , Jazottes, Gérard
, Jazottes, Gérard , Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Delpy, Christophe, Fabriès-Lecea, Eugénie , Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre , Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne , Meddeb, Mounir
, Meddeb, Mounir , Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud
, Kostopoulos, Kostis, Raynouard, Arnaud and Rueda, Isabelle
 and Rueda, Isabelle (2004)
Droit international et européen - Chronique.
  
    La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).
  
(2004)
Droit international et européen - Chronique.
  
    La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).
    
  	
  
  
    Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2004)
Sous-traitance et contrat de travail.
  
    Droit et ville (57).
     pp. 7-22.
  
(2004)
Sous-traitance et contrat de travail.
  
    Droit et ville (57).
     pp. 7-22.
  	
  
  
    Blanquet, Marc (2004)
Avant-propos du dossier spécial "l’Europe de la santé".
  
    Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).
  
(2004)
Avant-propos du dossier spécial "l’Europe de la santé".
  
    Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).
    
  	
  
  
    Blanquet, Marc (2004)
L’Europe de la santé (Coord.).
  
    Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).
  
(2004)
L’Europe de la santé (Coord.).
  
    Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2 (2004).
    
  	
  
  
    Blanquet, Marc (2004)
L’acquis communautaire constitutionnel.
  
    Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (8).
  
(2004)
L’acquis communautaire constitutionnel.
  
    Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (8).
    
  	
  
  
    Blanquet, Marc (2004)
Notes de lecture : « Contrôler l’Europe. Pouvoirs et responsabilité dans l’Union européenne » (Paul Magnette, IEE 2003).
  
    Common Market Law Review.
  
(2004)
Notes de lecture : « Contrôler l’Europe. Pouvoirs et responsabilité dans l’Union européenne » (Paul Magnette, IEE 2003).
  
    Common Market Law Review.
    
  	
  
  
    Blanquet, Marc (2004)
Notes de lecture : « L’idée de puissance publique à l’épreuve de l’Union européenne » (Charlotte Denizeau, Bibliothèque de droit public LGDJ, 2004).
  
    Annuaire de droit européen.
  
(2004)
Notes de lecture : « L’idée de puissance publique à l’épreuve de l’Union européenne » (Charlotte Denizeau, Bibliothèque de droit public LGDJ, 2004).
  
    Annuaire de droit européen.
    
  	
  
  
    Blin, Olivier (2004)
Victor Hugo et la construction communautaire.
  
    Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1).
     pp. 569-585.
  
(2004)
Victor Hugo et la construction communautaire.
  
    Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1).
     pp. 569-585.
  	
  
  
    Castets-Renard, Céline (2004)
La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l'image : une occasion manquée.
  
    Les Petites affiches (4).
     pp. 7-9.
  
(2004)
La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l'image : une occasion manquée.
  
    Les Petites affiches (4).
     pp. 7-9.
  	
  
  
    Castets-Renard, Céline (2004)
La responsabilité sur les réseaux d'échange de fichiers illicites (peer-to-peer).
  
    Legalis.net (1).
     pp. 5-15.
  
(2004)
La responsabilité sur les réseaux d'échange de fichiers illicites (peer-to-peer).
  
    Legalis.net (1).
     pp. 5-15.
  	
  
  
    Dussart, Vincent (2004)
Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale.
  
    Les Petites affiches (210).
     p. 3.
  
(2004)
Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale.
  
    Les Petites affiches (210).
     p. 3.
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (2004)
Application  des  articles  81  et  82 du  traité CE.
  
    JurisClasseur Commercial (269).
  
(2004)
Application  des  articles  81  et  82 du  traité CE.
  
    JurisClasseur Commercial (269).
    
  	
  
  
    Molinier, Joël (2004)
L'Institut de recherche européenne de droit économique : entretien avec le professeur Joël Molinier.
  
    Recherche droit et justice (18).
     pp. 12-14.
  
(2004)
L'Institut de recherche européenne de droit économique : entretien avec le professeur Joël Molinier.
  
    Recherche droit et justice (18).
     pp. 12-14.
  	
  
  
    Molinier, Joël (2004)
Les principes fondateurs de l'Union européenne.
  
    Recherche droit et justice (17).
     p. 3.
  
(2004)
Les principes fondateurs de l'Union européenne.
  
    Recherche droit et justice (17).
     p. 3.
  	
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004)
Chronique de droit international privé.
  
    Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
  
(2004)
Chronique de droit international privé.
  
    Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
    
  	
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004)
La diversité des méthodes de coordination des normes nationales.
  
    Les Petites affiches (199).
     p. 17.
  
(2004)
La diversité des méthodes de coordination des normes nationales.
  
    Les Petites affiches (199).
     p. 17.
  	
  
  
    Pousson, Jacqueline (2004)
La loi française du 26 mai 2004 relative au divorce.
  
    Revue trimestrielle de droit familial (4).
     pp. 873-882.
  
(2004)
La loi française du 26 mai 2004 relative au divorce.
  
    Revue trimestrielle de droit familial (4).
     pp. 873-882.
  	
  
  
Caselaw headnote
    Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2004)
Conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne humaine.
  
    Recueil Dalloz (3).
     pp. 181-183.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne humaine.
  
    Recueil Dalloz (3).
     pp. 181-183.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Castets-Renard, Céline (2004)
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire dans la fixation du prix d'une vente à dire de tiers.
  
    La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23).
     pp. 1014-1016.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire dans la fixation du prix d'une vente à dire de tiers.
  
    La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23).
     pp. 1014-1016.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Castets-Renard, Céline (2004)
Les consommateurs mécontents des dispositifs anti-copie.
  
    Legalis.net (2).
     pp. 51-69.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Les consommateurs mécontents des dispositifs anti-copie.
  
    Legalis.net (2).
     pp. 51-69.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Castets-Renard, Céline (2004)
Note sous arrêt.
  
    La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4).
     pp. 136-138.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Note sous arrêt.
  
    La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4).
     pp. 136-138.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Castets-Renard, Céline (2004)
Note sous arrêt.
  
    La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (13).
     pp. 523-525.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Note sous arrêt.
  
    La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (13).
     pp. 523-525.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Clément-Wilz, Laure (2004)
La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba.
  
    Cahiers du droit européen (4-5).
     p. 576.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba.
  
    Cahiers du droit européen (4-5).
     p. 576.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004)
Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : "lex mercatoria".
  
    Journal du droit international.
     p. 289.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : "lex mercatoria".
  
    Journal du droit international.
     p. 289.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004)
Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello.
  
    Journal du droit international.
     p. 1219.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello.
  
    Journal du droit international.
     p. 1219.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Pousson, Alain (2004)
Observations sous CA Paris 19 juin 2003.
  
    Sommaires commentés en droit du travail.
     p. 175.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Observations sous CA Paris 19 juin 2003.
  
    Sommaires commentés en droit du travail.
     p. 175.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Pousson, Alain (2004)
Observations sous Cass.soc. 28 mai 2003.
  
    Sommaires commentés en droit du travail.
     pp. 176-178.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2004)
Observations sous Cass.soc. 28 mai 2003.
  
    Sommaires commentés en droit du travail.
     pp. 176-178.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
Book Section
    Andriantsimbazovina, Joël (2004)
Les droits de nature politique selon la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit constitutionnel entre droit national et droit européen : retour aux sources ou renouvellement ?
    In : Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron
    
     Éditions Pédone.
    
    
     pp. 3-18.
     ISBN 2-233-00447-7
  
(2004)
Les droits de nature politique selon la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit constitutionnel entre droit national et droit européen : retour aux sources ou renouvellement ?
    In : Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron
    
     Éditions Pédone.
    
    
     pp. 3-18.
     ISBN 2-233-00447-7
  
  
    Andriantsimbazovina, Joël (2004)
Les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme, instrument de dialogue ?
    In : Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz
    Lichère, François, Potvin-Solis, Laurence and Raynouard, Arnaud (eds.)
     Bruylant.
    
    
     pp. 155-192.
     ISBN 2-8027-1846-0
  
(2004)
Les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme, instrument de dialogue ?
    In : Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz
    Lichère, François, Potvin-Solis, Laurence and Raynouard, Arnaud (eds.)
     Bruylant.
    
    
     pp. 155-192.
     ISBN 2-8027-1846-0
  
  
    Andriantsimbazovina, Joël (2004)
L’État et la société démocratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
    In : Libertés, justice, tolérance : mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan
    
     Bruylant.
    
    
     pp. 57-78.
     ISBN 2-8027-1860-6
  
(2004)
L’État et la société démocratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
    In : Libertés, justice, tolérance : mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan
    
     Bruylant.
    
    
     pp. 57-78.
     ISBN 2-8027-1860-6
  
  
    Bin, Fabrice (2004)
L’altérité en droit public.
    In : Penser l’altérité
    
     PUAM.
    
    
     Aix-en-Provence pp. 178-204.
  
(2004)
L’altérité en droit public.
    In : Penser l’altérité
    
     PUAM.
    
    
     Aix-en-Provence pp. 178-204.
    
  
  
    Blanquet, Marc (2004)
Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée.
    In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
     Toulouse pp. 239-270.
  
(2004)
Le système communautaire à l’épreuve de la gouvernance européenne : pour une nouvelle gouvernance raisonnée.
    In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
     Toulouse pp. 239-270.
    
  
  
    Blanquet, Marc (2004)
Préface.
    In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
  
(2004)
Préface.
    In : Mélanges en hommage à Guy Isaac, 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Blin, Olivier (2004)
50 ans de commission européenne ou la légitimité intégrative en question...
    In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 287-231.
     ISBN 2909628949
  
(2004)
50 ans de commission européenne ou la légitimité intégrative en question...
    In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 287-231.
     ISBN 2909628949
  
  
    De Grove-Valdeyron, Nathalie (2004)
Les normes sanitaires européennes.
    In : Colloque de Tunis, octobre 2000
    
     Publications universitaires de Tunis.
  
(2004)
Les normes sanitaires européennes.
    In : Colloque de Tunis, octobre 2000
    
     Publications universitaires de Tunis.
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent (2004)
Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle.
    In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
  
(2004)
Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle.
    In : Mélanges en hommage à Guy ISAAC
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Grynfogel, Catherine (2004)
De l’élargissement à l’objectivation, par le droit communautaire, de la responsabilité de l’entreprise.
    In : Tous responsables -- sous la dir. de Jacques Igalens
    
     Editions d'organisation.
    
    
    
     ISBN 2-7081-3064-1
  
(2004)
De l’élargissement à l’objectivation, par le droit communautaire, de la responsabilité de l’entreprise.
    In : Tous responsables -- sous la dir. de Jacques Igalens
    
     Editions d'organisation.
    
    
    
     ISBN 2-7081-3064-1
  
  
    Molinier, Joël (2004)
La notion de « pouvoir public commun » et la nature des Communautés européennes.
    In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
  
(2004)
La notion de « pouvoir public commun » et la nature des Communautés européennes.
    In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Molinier, Joël (2004)
Préface.
    In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
  
(2004)
Préface.
    In : Mélanges Guy ISAAC, 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004)
De la coordination verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit de la concurrence et du droit judiciaire.
    In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 639-653.
     ISBN 2909628949
  
(2004)
De la coordination verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit de la concurrence et du droit judiciaire.
    In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 639-653.
     ISBN 2909628949
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004)
European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules.
    In: Enforcement of Internatioanl Contracts in the European Union : Convergence an Divergence between Brussels I and Rome I
    
     Intersentia.
    
    
     Cambridge
  
(2004)
European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules.
    In: Enforcement of Internatioanl Contracts in the European Union : Convergence an Divergence between Brussels I and Rome I
    
     Intersentia.
    
    
     Cambridge
    
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004)
Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne.
    In : Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles p. 31.
     ISBN 2-8027-1886-X
  
(2004)
Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne.
    In : Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles p. 31.
     ISBN 2-8027-1886-X
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004)
Ordre public et lois de police dans l'ordre communautaire.
    In : Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé (années 2002-2003)
    
     Pédone.
    
    
     Paris p. 65.
  
(2004)
Ordre public et lois de police dans l'ordre communautaire.
    In : Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé (années 2002-2003)
    
     Pédone.
    
    
     Paris p. 65.
    
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2004)
Préface.
    In : Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volonté
    
     LGDJ.
    
      Series “Bibliothèque de droit privé”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-275-02472-7
  
(2004)
Préface.
    In : Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volonté
    
     LGDJ.
    
      Series “Bibliothèque de droit privé”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-275-02472-7
  
  
    Pousson, Jacqueline (2004)
L'identité de la personne face au droit.
    In : Identité(s) : l'individu, le groupe, la société
    
     Editions Sciences humaines.
    
    
     Auxerre pp. 77-83.
     ISBN 2-912601-23-1
  
(2004)
L'identité de la personne face au droit.
    In : Identité(s) : l'individu, le groupe, la société
    
     Editions Sciences humaines.
    
    
     Auxerre pp. 77-83.
     ISBN 2-912601-23-1
  
  
    Querol, Francis (2004)
Propos insolites sur un mariage à trois à la mode communautaire : le cas de la monnaie unique européenne.
    In : Mélanges Guy Isaac
    
     Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole.
    
    
     Toulouse
  
(2004)
Propos insolites sur un mariage à trois à la mode communautaire : le cas de la monnaie unique européenne.
    In : Mélanges Guy Isaac
    
     Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole.
    
    
     Toulouse
    
  
  
Book
    Blanquet, Marc (2004)
Mélanges en hommage à Guy Isaac (Coord.).
    
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse
     Toulouse
  
(2004)
Mélanges en hommage à Guy Isaac (Coord.).
    
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse
     Toulouse
    
  
  
    Fongaro, Eric (2004)
La loi applicable à la preuve en droit international privé.
    
    
      Collection « Bibliothèque de droit privé ».
    
     LGDJ
     Paris
     ISBN 2-275-02514-6
  
(2004)
La loi applicable à la preuve en droit international privé.
    
    
      Collection « Bibliothèque de droit privé ».
    
     LGDJ
     Paris
     ISBN 2-275-02514-6
  
  
    Gaudin, Hélène (2004)
De nouvelles frontières pour le droit communautaire? : La question du champ d’application.
    
    
      Collection « Droit communautaire ».
    
     Droit in-situ
    
     ISBN 978-2-35441-013-1
  
(2004)
De nouvelles frontières pour le droit communautaire? : La question du champ d’application.
    
    
      Collection « Droit communautaire ».
    
     Droit in-situ
    
     ISBN 978-2-35441-013-1
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Idot, Laurence
 and Idot, Laurence (2004)
Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques (CD-ROM).
    
    
      Collection « Droit communautaire ».
    
     Droit in-situ
     Paris
  
(2004)
Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques (CD-ROM).
    
    
      Collection « Droit communautaire ».
    
     Droit in-situ
     Paris
    
  
  
 
  
                         
                        



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