Article

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Collot, Pierre-Alain (2004) La politique nationale et le droit de regard de l’État hongrois. Civitas europa. pp. 7-32.

Crouzatier-Durand, Florence (2004) Du patrimoine responsable au regard de l'évolution de la responsabilité administrative : imputabilité et imputation du dommage. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3). pp. 1911-1934.

Crouzatier-Durand, Florence (2004) L'expérimentation locale. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 21-30.

Egéa, Pierre (2004) Commentaire de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 6-9.

Laval Mader, Nathalie (2004) Le paiement direct du sous-traitant dans les marchés publics. Droit et ville (57).

Lavialle, Christian (2004) Le juge administratif et l'exception de propriété. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 497-505.

Lavialle, Christian (2004) Une privatisation peut en cacher une autre. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). pp. 1729-1736.

Magnon, Xavier (2004) Quelques maux encore à propos des lois de révision constitutionnelle : limites, contrôle, efficacité, caractère opératoire et existence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (59). pp. 595-617.

Mastor, Wanda and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (2004) La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : la décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (59). pp. 473-502.

Sabiani, François (2004) La cession de la créance du sous-traitant (le paiement des prestations sous-traitées dans les marchés publics). Droit et ville (57). pp. 95-106.

Schaller, Roger, Falize, Marc, Michon, Jérôme, Noyer, Bernard, Sabiani, François, Fernandez, Elisabeth, Magliulo, Henri, Hislaire, Loïc, Boutteau, Bruno and Lahalle, Jack (2004) La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques ? (colloque). Droit et ville (58). pp. 7-68.

Theron, Sophie (2004) La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 230-241.

Viola, André (2004) Il n'y aura pas encore de Constitution européenne ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 29 (4). pp. 2569-2579.

Viola, André (2004) Laïcité : il faut poursuivre le débat ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 29 (2). pp. 1453-1464.

Viola, André (2004) Laïcité et école publique : la nécessaire clarification. Les Petites affiches (75). pp. 3-10.

Viola, André (2004) Le pouvoir constituant face au Conseil constitutionnel. Tribune du droit public (n°15).

Zarka, Jean-Claude (2004) Le pacte de stabilité et de croissance en question. Les Petites affiches (149). pp. 12-17.

Zarka, Jean-Claude (2004) Les problèmes soulevés par la Constitution européenne. Les Petites affiches (47). pp. 5-8.

Caselaw headnote

Egéa, Pierre (2004) La détérioration fautive d'embryons surnuméraires cause des troubles divers dans les conditions d'existence susceptibles de donner lieu à réparation : TA Amiens, 9 mars 2004, n°021451, M. et Mme T c/ Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Egéa, Pierre and Bellivier, Florence (2004) Les chemins de la liberté (petite leçon de biopolitique) : Cass., ass., 29 juin 2001, Bulletin civil n°8. Recueil Dalloz (10). pp. 647-652. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian, Llorens, François and Odent, Bruno (2004) Seules les personnes publiques peuvent être propriétaires d'un domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 923-927. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2004) "Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire" : commentaire du volet communautaire des décisions du Conseil constitutionnel n°2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et n°2004-497 DC du 1er juillet 2004, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Europe. pp. 6-12. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-347 / 02 (Assurance automobile). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1919-1922. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) CJCE, 8 juillet 2004, aff. C-166 / 03 (libre circulation des marchandises). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2212-2213. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la confiance dans l’ économie numérique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1332-1335. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La décision du Conseil constitutionnel n°2004-204 du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 619-625. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) La condamnation de la réglementation française qui interdit la rémunération des dépôts à vue par la Cour de justice des Communautés européennes (A propos de l’arrêt de la CJCE du 5 octobre 2004). Les Petites affiches (249). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Le pacte de stabilité et la Cour de justice des Communautés européennes. Recueil Dalloz. pp. 2322-2325. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Publicité télévisée pour des boissons alcoolisées et retransmission de manifestations sportives. Recueil Dalloz. pp. 3060-3062. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2004) Restriction à la libre prestation de service et protection des droits fondamentaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52-53). pp. 2375-2376. [Caselaw headnote]

Book Section

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Enseignement supérieur et mondialisation. Quelques remarques sur le cas de l’Asie. In : Systèmes de formation supérieures et environnements professionnels. Approches théoriques et pratiques appliquées au contexte vietnamien Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 24-33.

Crouzatier, Jean-Marie (2004) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. In : Publications du centre Morris Janowitz Presses de l'I.E.P. de Toulouse. Toulouse

Lavialle, Christian (2004) L'acte de gestion domaniale. In: Mouvement du droit public, du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l'honneur de Franck Moderne Dalloz. Paris pp. 265-285. ISBN 978-2-247-05785-6

Roussillon, Henry (2004) La légitimité du Conseil constitutionnel. In : La légitimité des juges Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-00-3

Théron, Jean-Pierre (2004) A propos de la légitimité du juge administratif. In : La légitimité des juges Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-00-3

Book

Esplugas-Labatut, Pierre, Euzet, Christophe and Mouton, Stéphane (2004) Droit constitutionnel. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1903-7

Magnon, Xavier, Renoux, Thierry and De Villiers, Michel (2004) Code constitutionnel (commenté et annoté). Collection « Juris code ». Litec Paris ISBN 2-7110-0290-X

Roussillon, Henry and Klima, Karel (2004) Droit constitutionnel européen des droits de l'homme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-92-2