Article
Crouzatier, Jean-Marie
(1994)
Les systèmes juridiques francophones.
Thammasat Law Journal, 24 (3).
pp. 560-569.
Lavialle, Christian
(1994)
Du domaine public comme fiction juridique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 22 (I-3766).
pp. 259-265.
Roussillon, Henry
(1994)
L'argent des partis politiques : pour quoi faire ?
La Vie judiciaire (2538).
p. 2.
Zarka, Jean-Claude
(1994)
François Mitterrand et la Constitution.
Revue politique et parlementaire (974).
pp. 36-37.
Zarka, Jean-Claude
(1994)
La seconde Cohabitation.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (42).
pp. 149-153.
Zarka, Jean-Claude
(1994)
Le "domaine réservé" à l'épreuve de la seconde cohabitation.
Revue politique et parlementaire (969).
pp. 40-44.
Zarka, Jean-Claude
(1994)
Le rôle des électeurs sous la Ve République.
Revue des sciences politiques (31).
pp. 29-41.
Caselaw headnote
Esplugas-Labatut, Pierre
(1994)
Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19).
[Caselaw headnote]
Esplugas-Labatut, Pierre
(1994)
Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18).
pp. 179-181.
[Caselaw headnote]
Hecquard-Théron, Maryvonne
(1994)
"Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9).
pp. 652-654.
[Caselaw headnote]
Lavialle, Christian
(1994)
La constitution de droits réels sur le domaine public de l'État : Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 portant réforme du Code du domaine de l'État et de la décision du Conseil Constitutionnel n°94-346 du 21 juillet 1994 s'y rapportant.
Revue française de droit administratif (RFDA) (6).
pp. 1106-1121.
[Caselaw headnote]
Lavialle, Christian
(1994)
Légalité d'un arrêté municipal appliquant un forfait mensuel pour les résidents d'une zone de stationnement payant ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1993.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 39-II (22303).
pp. 307-308.
[Caselaw headnote]
Book Section
Baumont, Stéphane
(1994)
La communication publique en pratique.
In: Centre national de la fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale.
Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994.
Paris
Esplugas-Labatut, Pierre
(1994)
Le Conseil constitutionnel et le suffrage universel.
In: Le suffrage universel
Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse.
Toulouse
ISBN 2-909628-04-3
Hecquard-Théron, Maryvonne
(1994)
Déontologie et sport.
In : Déontologie et droit
Presses de l'Institut d'études politiques.
Toulouse
ISBN 2-903847-54-1
Lavialle, Christian
(1994)
De la difficulté à légiférer sur le vivant.
In: De la bioéthique au bio-droit
Librairie générale de droit et de jurisprudence.
Series “Droits et société”
Paris pp. 11-19.
ISBN 2-275-00422-X
Lavialle, Christian
(1994)
La déontologie boursière.
In: Déontologie et droit
Presses de l'université des sciences sociales.
Toulouse pp. 137-173.
ISBN 2-903847-54-1
Roussillon, Henry
(1994)
Déontologie et partis politiques.
In : Déontologie et droit
Presses de l'Université des Sciences Sociales.
Toulouse
ISBN 2-903847-54-1
Book
Amor, Abdelfattah, Ardant, Philippe
and Roussillon, Henry
(1994)
Le suffrage universel.
Presses de l'Université des Sciences Sociales
Toulouse
ISBN 2-909628-04-3
Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry
and Hen, Christian
(1994)
L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie.
Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ».
Presses de l'Université des Sciences Sociales
Toulouse
Blanc, François-Paul, Lourde, Albert
and Saint-Girons, Bernard
(1994)
Constitution et régime politique au Burkina Faso.
Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Perpignan/Toulouse
ISBN 2-903847-53-3
Esplugas-Labatut, Pierre
(1994)
Conseil constitutionnel et service public.: Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993.
Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ».
LGDJ
ISBN 2-275-00362-2
Hecquard-Théron, Maryvonne
(1994)
Déontologie et droit.
Presses de l'Institut d'études politiques
Toulouse
ISBN 2-903847-54-1
Roussillon, Henry and Patrzalek, Aleksander
(1994)
Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France.
Presses de l'Institut d'études politiques
Toulouse
ISBN 2-903847-56-8
Théron, Jean-Pierre
(1994)
Les libertés publiques.
Collection « L'Essentiel sur ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-388-1
Thesis
Laval Mader, Nathalie
(1994)
La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).