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Giacuzzo, Jean-François A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété. Politeia (17).

Hermon, Carole Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement". Revue Lamy Droit des affaires (40). p. 66.

Krajeski, Didier Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ? L'essentiel droit des assurances (n°6).

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Bétaille, Julien Qu’est-ce qu’un bon mémoire de recherche en droit ? In : L’autonomie de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur Clerc, Claude-Jean-Baptiste (ed.) L’Harmattan. (Submitted)