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G
Giacuzzo, Jean-François
A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété.
Politeia (17).
H
Hermon, Carole
Prévention des risques encore : (très) brève de dernière minute sur "l'enregistrement".
Revue Lamy Droit des affaires (40).
p. 66.
K
Krajeski, Didier
Vers une modification de la conception actuelle des calamités agricoles ?
L'essentiel droit des assurances (n°6).