G

Giacuzzo, Jean-François (2026) La vente d'un immeuble du domaine public : un contrat administratif. (Note sous TC, 8 déc. 2025, Cne de Saint-Sever c. Synd. des eaux du Marseillon et de Tursan, n° C4362). Revue de droit de l'immobilier (n°2). pp. 104-107. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2026) Chronique de droit immobilier. 2025. Revue Droit et Patrimoine (n°365). pp. 47-65. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2026) (Re)penser les villes littorales par le prisme de l'éthique environnementale. Droit et ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 67-84.

K

Krajeski, Didier (2026) Bail rural et recours à une entreprise de travaux agricoles (note sous Cass. civ. 3, 16-10-2025, n° 24-16.615). Defrénois (n° 2). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2026) Manifestation sportive et information en matière d'assurance (obs. sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 janvier 2026, pourvoi numéro 24-20.866). Responsabilité civile et assurances (n° 3). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2026) Portée de l'exclusion de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (obs. sous Cass. civ. 2, 06-11-2025, n° 24-13.450). Responsabilité civile et assurances (n° 1). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2026) Prévoyance, la clause à sens unique (obs. sous Cass. civ. 2, 18-12-2025, n° 24-16.217). Responsabilité civile et assurances (n° 2). [Caselaw headnote]

P

Peyen, Loïc (2026) Directive sur la surveillance des sols : celle que l’on attendait plus ! Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°1). pp. 45-47.

Peyen, Loïc (2026) Une trajectoire de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique, pour quoi faire ? Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°6). pp. 2-3.

R

Richter, Anne-Catherine (2026) Absence d'incidence des interruptions entre les contrats saisonniers sur le régime de leur requalification : rappels. La Semaine sociale Lamy (n° 2172). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Richter, Anne-Catherine (2026) L'avant-contrat d'appel d'offres. In : Les contrats à la marge Boucard, HélèneORCID: https://orcid.org/0000-0002-0389-4930 and Andreu, Lionel (eds.) Presses universitaires juridiques de Poitiers. Poitiers pp. 401-414. ISBN 978-2-38194-221-6