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H

Hoepffner, Hélène (2011) Légalité et opportunité dans l'action des préfets. In: Préfets, maires, procureurs Mbongo, Pascal (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. ISBN 978-2731407853

I

Izac, Laurent (2011) La propriété en Droits français et vietnamien : d'un rapprochement improbable à une convergence en devenir. Droit et ville (72).

K

Krajeski, Didier (2011) Cessation d'indemnisation et perte de chance de mettre en place une mesure de redressement. L'essentiel droit des assurances (6). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Faute intentionnelle et démence dans l'assurance incendie. L'essentiel droit des assurances (6). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Il ne faut pas exagérer les déclarations de l'assuré lors du sinistre ! L'essentiel droit des assurances (11). p. 1. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Inapplication d'une clause d'exclusion lorsque le cas visé n'est pas la seule circonstance du dommage. L'essentiel droit des assurances (7). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'assureur et la prescription de l'action de l'assuré. L'essentiel droit des assurances (4). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) L'assureur subrogé n'est pas une victime. L'essentiel droit des assurances (5). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La clause d'exclusion du vol n'est pas abusive. L'essentiel droit des assurances (4). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La condition d'effraction est une condition de garantie. L'essentiel droit des assurances (2). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La police, l'indemnité d'assurance et la force obligatoire. L'essentiel droit des assurances (1). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La quittance n'empêche pas la demande d'indemnisation complémentaire. L'essentiel droit des assurances (8). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) La subrogation du Code des assurances n'est possible que si l'indemnité est contractuellement due. L'essentiel droit des assurances (10). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Le plafonnement des prestations de l'assureur. L'essentiel droit des assurances (10). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Les limites de la couverture des catastrophes naturelles. L'essentiel droit des assurances (3). p. 4. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2011) Quelques précisions relatives à la coassurance et au versement de l'indemnité. L'essentiel droit des assurances (7). p. 5. [Caselaw headnote]

P

Poumarède, Matthieu (2011) Droit des obligations : cours et travaux dirigés. Collection « Cours (Montchrestien) ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1540-4

Poumarède, Matthieu (2011) Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure. Revue de droit immobilier (RDI) (9). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Revue de droit immobilier (RDI) (11). pp. 565-567. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) La place de l’acte juridique dans les projets de réforme du droit des obligations. In : Métamorphoses de l'acte juridique- sous la direction de Marc Nicod, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 11-36. ISBN 978-2-36170-025-6

Poumarède, Matthieu (2011) Les contours du devoir d'investigation du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (9). pp. 31-40.

Poumarède, Matthieu (2011) Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 623-625. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2011) Propos introductifs, in Panneaux photovoltaïques, où en est-on ? Droit et ville.

Poumarède, Matthieu (2011) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième chambre civile, 18 novembre 2010). In : Droit civil des obligations : 2012 : méthodologie & sujets corrigés -- sous la direction de Annick Batteur Dalloz. Paris p. 244.

T

Thioye, Moussa (2011) Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 646-647. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 719-721. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 881-882. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 267-270.

Thioye, Moussa (2011) Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 811-812. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 645. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Focus sur le droit au logement opposable. Droit de la famille.

Thioye, Moussa (2011) Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). p. 552. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 721-722. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nouvelle application de la loi Hoguet à un "mandat d'agent commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 230-231. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) "Débarrassage" urgent de caves aux frais des copropriétaires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 373-374. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La copropriété suppose l'existence de parties communes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 217-218. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La présentation des documents comptables doit distinguer suivant les différentes charges. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 537-538. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La restitution du prix à la suite de l'application de la loi Carrez n'est pas un préjudice indemnisable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 801-802. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La vente d'un lot est possible même sans règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Les dysfonctionnements des organes de la copropriété des immeubles bâtis. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (5). pp. 843-862.

Tomasin, Daniel (2011) Subdélégation du droit de vote et absence de compte séparé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 869-870. [Caselaw headnote]

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