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H

Hermon, Carole (2009) La réforme du droit des installations classées : l'institution d'un troisième régime. Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (n° 23). pp. 33-40.

Hermon, Carole (2009) La tentation de l’évasion. Le cas de la recherche sur les OGM. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? -- sous la direction de Jacques Larrieu Presses de l'Université Toulouse 1. Toulouse pp. 307-321. ISBN 978-2-915699-79-1

J

Jean, Séverin (2009) "L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu", note sous CA Toulouse, 8 déc. 2008. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). p. 216. [Caselaw headnote]

Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume (2009) « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). p. 437. [Caselaw headnote]

M

Malbosc-Cantegril, Françoise (2009) Place à l'empiètement. Droit et ville (69). pp. 345-368.

P

Poumarède, Matthieu (2009) Le recours aux normes techniques, à la certification et autres labels... Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Droit & patrimoine (183). pp. 61-67.

Poumarède, Matthieu (2009) Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 févr. 2007). In : Droit civil des obligations : 2010 : méthodologie & sujets corrigés -- sous la direction de Annick Batteur Dalloz. Series “Annales” pp. 163-168. ISBN 978-2-247-08427-2

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2009) Bonne foi. Répertoire de droit civil.

T

Thioye, Moussa (2009) Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 467-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) E-fascicule : Entremise et gestion immobilière. JurisClasseur Construction - Urbanisme.

Thioye, Moussa (2009) Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 378-380. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 221-223. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 890-892. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 376-378. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 146-148. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 815-816. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Droit de jouissance exclusif et droit de propriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) L'obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu en droit français. Droit et ville (67). pp. 143-161.

Tomasin, Daniel (2009) La qualification d' "ensemble immobilier" s'impose au juge. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 632-633. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Le garant de livraison n'a pas de recours subrogatoire contre le constructeur de maison individuelle garanti. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Syndic et défaut de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

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