Article
Galan, Pierre
(2001)
Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43).
pp. 1582-1586.
Galan, Pierre
(2001)
Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37).
pp. 1337-1343.
Caselaw headnote
Malbosc-Cantegril, Françoise
(2001)
Défaut de publicité du changement de régime matrimonial et responsabilité notariale.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
pp. 465-466.
[Caselaw headnote]
Malbosc-Cantegril, Françoise
(2001)
Responsabilité du notaire dans la recherche de gages au profit d'un créancier.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9).
pp. 728-731.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2001)
La conformité à la CEDH de la loi de validation du 12 avril 1996.
Les Petites affiches (45).
pp. 12-17.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2001)
La liberté individuelle d'association entre restrictions tolérées et atteintes prohibées.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (36).
pp. 1301-1309.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2001)
La renonciation du maître d'ouvrage délégué à sa mission peut être jugée abusive et entraîner l'indemnisation du préjudice.
Revue de droit immobilier (RDI) (4).
pp. 379-380.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2001)
Le contrat de vente "en kit" est un contrat de construction de maison individuelle dès que le vendeur s'engage à procéder à la construction d'un chalet d'un certain modèle pour un certain prix.
Revue de droit immobilier (RDI) (4).
pp. 380-381.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2001)
Les garanties d'ordre public de remboursement et de livraison sont distinctes et autonomes.
Revue de droit immobilier (RDI) (4).
pp. 382-383.
[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(2001)
Les pénalités de retard ne peuvent être inférieures au minimum prévu par la loi.
Revue de droit immobilier (RDI) (1).
pp. 76-77.
[Caselaw headnote]