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G

Galan, Pierre (2001) Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 1582-1586.

Galan, Pierre (2001) Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 1337-1343.

M

Malbosc-Cantegril, Françoise (2001) Défaut de publicité du changement de régime matrimonial et responsabilité notariale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 465-466. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2001) Responsabilité du notaire dans la recherche de gages au profit d'un créancier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 728-731. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2001) La conformité à la CEDH de la loi de validation du 12 avril 1996. Les Petites affiches (45). pp. 12-17. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2001) La liberté individuelle d'association entre restrictions tolérées et atteintes prohibées. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (36). pp. 1301-1309. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) La renonciation du maître d'ouvrage délégué à sa mission peut être jugée abusive et entraîner l'indemnisation du préjudice. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 379-380. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Le contrat de vente "en kit" est un contrat de construction de maison individuelle dès que le vendeur s'engage à procéder à la construction d'un chalet d'un certain modèle pour un certain prix. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Les garanties d'ordre public de remboursement et de livraison sont distinctes et autonomes. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 382-383. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Les pénalités de retard ne peuvent être inférieures au minimum prévu par la loi. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

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