1995
Galan, Pierre
(1995)
Règles de construction et droits des handicapés.
Actualités Législatives Dalloz (2).
pp. 5-14.
Hermon, Carole
(1995)
Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Malbosc-Cantegril, Françoise
(1995)
Notion de tiers au sens de l'article 216 du décret numéro 92-755 du 31 juillet 1992 en cas d'inscription provisoire.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11).
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[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(1995)
Assurance-construction: comment en est-on arrivé là ?
Droit et ville (38).
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Tomasin, Daniel
(1995)
Le juge et le droit de la copropriété.
Droit et ville (37).
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Tomasin, Daniel
(1995)
Les apports de la loi relative à l'habitat au droit de la copropriété.
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Tomasin, Daniel
(1995)
Note sous arrêt.
Administrer : droit immobilier (265).
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[Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel
(1995)
Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété.
Droit et ville (40).
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