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G

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

H

Hermon, Carole (1995) Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Malbosc-Cantegril, Françoise (1995) Notion de tiers au sens de l'article 216 du décret numéro 92-755 du 31 juillet 1992 en cas d'inscription provisoire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 90-92. [Caselaw headnote]

T

Tomasin, Daniel (1995) Assurance-construction: comment en est-on arrivé là ? Droit et ville (38). pp. 177-204.

Tomasin, Daniel (1995) Le juge et le droit de la copropriété. Droit et ville (37). pp. 215-233.

Tomasin, Daniel (1995) Les apports de la loi relative à l'habitat au droit de la copropriété. Droit et ville (39). pp. 151-176.

Tomasin, Daniel (1995) Note sous arrêt. Administrer : droit immobilier (265). pp. 20-24. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1995) Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété. Droit et ville (40). pp. 6-18.

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