A

Alcantara, ChristopheORCID: https://orcid.org/0000-0003-3261-8246 (2024) L’E-réputation des collectivités territoriales, un enjeu de cybersécurité ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 21). pp. 1-4.

Alouane, Rim-Sarah (2024) France's far-right renaissance: a new era of political upheaval in Europe. #CriticalThinking.

Alouane, Rim-Sarah (2024) La notion d'accommodement raisonnable en matière religieuse : Étude comparée entre la France et le Canada. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Amadio, Nicolas, Benbouriche, Massil, Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 and Sarg, Rachel (2024) Social reintegration of individuals convicted of terrorism in France: From paradox to blind spot? European Journal of Probation, vol.16 (n°2). pp. 154-175.

Amadio, Nicolas, Benbouriche, Massil, Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 and Sarg, Rachel (2024) Social reintegration of individuals convicted of terrorism in France: From paradox to blind spot? European Journal of Probation, vol. 16 (n° 2). pp. 154-175.

B

Bettio, Nathalie (2024) Changement de nature du bail rural en cours de validité sur un immeuble public lors de l’intégration de celui-ci dans le domaine public – note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et de rivages lacustres. Droit et Ville (n°98). pp. 439-441. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Clarification du régime et du contentieux de l’appropriation communale des immeubles présumés sans maître : des solutions favorables aux personnes privées prétendument dépossédées – note sous CE, 18 mars 2024, n° 463 364, A. et autres c/ Cne du Cannet des Maures et CE, 18 mars 2024, n° 474 558, A. c/ Cne Châtenois – CE, 26 avr. 2024, n° 475 259, Mm. Bottero. Droit et Ville (n°98). pp. 433-437. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Compétence du préfet pour saisir le juge administratif d’un référémesures utiles en vue d’expulser l’occupant non autorisé du domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 juin 2023, n° 467295, Préfet de la Corse du sud. Droit et Ville (n°98). pp. 445-446. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) . Du partage des compétences pour l’autorisation d’occupation privative du domaine public local – note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471 189, M. A… et autres c/ Cne de Clomot. Droit et Ville (n°98). pp. 441-442. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Détermination de l’étendue du contrôle de légalité du décret de délimitation des domaines nationaux – note sous CE, 31 mai 2024, n° 469 791, Assoc. Sites et Monuments et autres. Droit et Ville (n°98). pp. 449-451. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Focus sur le patrimoine des SDIS. Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) (n° 12). pp. 666-671.

Bettio, Nathalie (2024) La mise à disposition gratuite d’un local communal au profit d’une association cultuelle n’est pas nécessairement une libéralité en faveur d’un culte – note sousCE, 18 mars 2024, n° 471 061, Cne de Nice. Droit et Ville (n°98). pp. 442-444. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) La numérisation des livres des bibliothèques : pratiques juridiques et statut des livres numérisés. In : Le livre à l'ère du numérique Voizard, Karl-Henri and Sire, Guillaume (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques et essais” pp. 53-72. ISBN 2370324112

Bettio, Nathalie (2024) Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous CE, 28 juin 2023, n° 456 292, Sté Voltalia et TC, 4 déc. 2023, n° C4294, Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira. Droit et Ville (n°98). pp. 451-455. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) . Pas de quintuplement de l’amende pour les personnes morales condamnées au titre d’une contravention de grande voirie – note souscCE, 5 février 2024, n° 475 508, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires c/ SAS Kos et n° 489 551, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Droit et Ville (n°98). pp. 446-447. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Précision des compétences pour autoriser l’occupation privative d’une dépendance du domaine public faisant l’objet d’une superposition d’affectations – note sous CE, 5 juin 2023, n° 466 548, Soc. CenturyLink Communications France. Droit et Ville (n°98). pp. 438-439. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Résiliation d’un bail emphytéotique administratif cultuel et cession de l’édifice du culte objet du contrat – note sous, CAA Paris, form. plen., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet. Droit et Ville (n°98). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Variation temporelle des conditions d’appropriation des fourreaux et infrastructures des réseaux de télécommunications – note sous CE, 18 mars 2024, n° 470162, Soc. Orange. Droit et Ville (n°98). pp. 431-433. [Caselaw headnote]

Bories, Clémentine (2024) Article 12. In: The 1970 UNESCO and 1995 UNIDROIT Conventions on stolen or illegally transferred culturalpProperty: A Commentary Vrdoljak, Ana Filipa, Jakubowski, Andrzej and Chechi, Alessandro (eds.) Oxford. Series “Oxford Commentaries on International Cultural Heritage Law” Oxford ISBN 978-0-19284-688-4

Boutry, Gilles (2024) L'intelligence du bouc : Discussion sur la condition animale. Boutry, Gilles (ed.) Boutry Gilles Villefranche de Rouergue

C

Calandri, Laurence and Leveneur, Laurence (2024) Pluralisme(s) interne(s) des médias historiques et renouvellement inédit de la TNT : la « tentation CNews ». Regards croisés sur les enjeux d’une régulation en redéfinition. IDETPLUS Magazine (n°4). pp. 7-11.

D

Da Silva, Caroline, Amadio, Nicolas, Sarg, Rachel, Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 and Benbouriche, Massil (2024) A Decade of Media Coverage of the Social Reintegration of Terrorism-Related Convicts: France as a Case Study. Terrorism and Political Violence, vol.36 (n°8). pp. 1064-1082.

Da Silva, Caroline, Amadio, Nicolas, Sarg, Rachel, Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 and Benbouriche, Massil (2024) Risk and Protective Factors Associated with Violent Extremism: A Multilevel and Interdisciplinary Evidence-Based Approach. Perspectives on Terrorism, vol.184 (n°3). pp. 69-89.

Da Silva, Caroline, Amadio, Nicolas, Sarg, Rachel, Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 and Benbouriche, Massil (2024) The significance quest theory and the 3N model: A systematic review. Canadian Psychology, vol.65 (n°1). pp. 58-70.

Da Silva, Caroline, Trottier, Dominique, Amadio, Nicolas, Sarg, Rachel, Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 and Benbouriche, Massil (2024) Significance Quest: A Meta-Analysis on the Association Between the Variables of the 3N Model and Violent Extremism. Trauma, Violence, & Abuse, vol.25 (n°2). pp. 1184-1200.

Debat, Olivier (2024) Avant-propos. In : Le droit pénal des affaires à l’aune de la défaillance économique LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Series “Thèses‎ - Bibliothèque des sciences criminelles” Paris La Défense pp. 5-6. ISBN 9782275142951

Debat, Olivier (2024) Cession d'usufruit de parts sociales dans une société à prépondérance immobilière : un droit fixe, c'est tout ! Droit et Patrimoine, 345 (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Conseil en investissement financier et TVA : quel régime pour la distribution de parts de SCPI ? Revue de droit bancaire et financier (n°6). p. 11.

Debat, Olivier (2024) Considérations patrimoniales envers les diverses formes d’utilités, au regard des tendances actuelles et des éléments contextuels. La revue fiscale du patrimoine (Hors série) (n°1/2024).

Debat, Olivier (2024) Danger fiscal sur les rachats de titres en vue de leur annulation ? Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier (2024) De la persistance d’inégalités territoriales dans l’accès aux soins palliatifs : propos introductif. In : Fin de vie et territoires, dir. Lucie Sourzat LEH Edition. ISBN 978-2-38612-002-2

Debat, Olivier (2024) Des fonds sous quasi-usufruit placés sur une assurance-vie : quelle analyse juridique ? Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) La cotisation foncière des entreprises : le point sur les activités de location et sous-location d’immeubles. Revue Droit et patrimoine (n° 345).

Debat, Olivier (2024) Le bien donné en location de courte durée via une plateforme : le propriétaire est imposable à la taxe d'habitation. Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Logement de fonction soumis à taxe d'habitation ? Inutile d'appeler les gendarmes... Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Management packages » : tout avantage n'est pas nécessairement imposable en tant que rémunération. Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) PLF 2025 : aspects intéressant le notariat. Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 43).

Debat, Olivier (2024) PLF 2025 : l'avenir se lit au présent - À propos du régime du Dutreil-transmission. Revue Droit fiscal (n° 47).

Debat, Olivier (2024) Pacte Dutreil : gare aux cessions aux associés par les héritiers, donataires ou légataires au cours de l'engagement collectif de conservation. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Pacte Dutreil et activité d'animation de groupe. Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Pacte Dutreil et activité de location immobilière. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Précisions diverses intéressant le droit des affaires. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Régulation de l’audiovisuel et économie digitale. In : La concorde entre les hommes de l'Antiquité à nos jours : aspects culturels et juridiques : mélanges en l'honneur de Jacques Bouineau Kasparian, Burt (ed.) Presses universitaires de Rennes. Series “Histoire” Rennes pp. 139-150. ISBN 978-2-7535-9730-3

Debat, Olivier (2024) Salarié impatrié : le joueur de football professionnel heureux ! Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Évaluation de droits sociaux détenus en usufruit : une décote pour clause d'agrément doit être admise. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2024) Les mesures phares de la loi de finances pour 2024. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). pp. 5-10.

Debat, Olivier and Pornin, Eric (2024) In memoriam Jean-Jacques Lubin. La revue fiscale du patrimoine (n° 9).

Debat, Olivier and Pornin, Eric (2024) In memoriam Michel Giray. La revue fiscale du patrimoine (n° 12).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2024) 2024 : Jeux olympiques, éthique et location… en or. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier and Serlooten, Patrick (2024) Droit fiscal des affaires 2024/2025 23e éd. Collection « Précis ». Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247231836

Dieu, François (2024) Gendarme au féminin. Éléments sur la féminisation de la gendarmerie. Cahiers de la Sécurité et de la Justice (n°59). pp. 178-185.

Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 (2024) La dissolution d’associations ou de groupements de fait : un instrument administratif rénové. In : Annuaire 2024 du droit de la sécurité et de la défense : actes du onzième colloque annuel organisé par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense Staub, Jean-Materne and Tournu, Christophe (eds.) Mare et Martin. Series “Droit de la sécurité et de la défense” Le Kremlin-Bicêtre pp. 97-107. ISBN 9782386000782

Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 (2024) La “radicalisation” : définitions et cadrages au sein des politiques publiques françaises de prévention. In : La radicalisation violente : regards croisés et nouvelles pistes d'analyse et d'intervention Abdellaoui, Sid (ed.) L'Harmattan. Series “Criminologie” Paris ISBN 9782336496030

Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152, Amadio, Nicolas, Sarg, Rachel and Benbouriche, Massil (2024) The Clain brothers : fratriarchal commitment and family jihadophilia. In: Handbook of Understanding Terrorism: forensic social sciences case. Herzog-Evans, Martine and Morewitz, Stephen J. (eds.) Spinger. Cham pp. 83-105. ISBN 9783031677908

Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152, Amadio, Nicolas, Sarg, Rachel and Benbouriche, Massil (2024) Prévention de la radicalisation : quelles sensibilités dans les politiques publiques françaises ? In : Expériences autour de la radicalisation et sa prévention Bertrand, Romain and Renard, Tristan (eds.) ERES. Series “Empan” Toulouse pp. 23-37. ISBN 9782749281520

F

Ferret, JérômeORCID: https://orcid.org/0000-0003-2080-7162 and El Janati, Abderrahim (2024) Mohammed Merah and the Birth of Post-Modern Jihadism: The Genesis of Merah’s Jihadist Extremism as a Rupture and Its Effects on the French Society. In: Keeping Peace in Troubled Times: Perspectives from Different Disciplines on War and Peace Käsehage, Nina (ed.) Springer. Series “Contributions to international relations” Berlin ISBN 978 3 03156 037 8

Ferret, JérômeORCID: https://orcid.org/0000-0003-2080-7162 and Spenlehauer, Vincent (2024) Studying terrorism through the lens of public actions: A pragmatic state-centered approach. Violence: An International Journal, vol. 0 (n°0).

L

Larouer, Marion (2024) Codes de conduite. In : Dictionnaire de la norme Gautrais, Vincent (ed.) Lex electronica. (In Press)

Larouer, Marion (2024) Entre normes techniques et juridiques : la boîte à outils comme solution au problème de l'interopérabilité? In : L'identité numérique en construction : quels enjeux et quels modèles ? Eynard, Jessica and Macilotti, Giorgia (eds.) Bruylant. Series “Rencontres européennes” Chapter Partie 3. Bruxelles ISBN 9782802774044

Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906 (2024) Comprendre la dynamique des marques télévisuelles sur les réseaux socionumériques. Une approche multifocale et temporelle. In: Analayser les réseaux sociaux. Questionner les méthodes, 28 et 29 mars 2024, Toulouse.

Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906 (2024) Mythes et réalités de la télévision sociale : Chaînes de télévision et réseaux sociaux. Collection « Etudes et controverses ». INA ISBN 978-2-8693-8303-6

Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906 (2024) Travailler sur la télévision aujourd'hui à partir des archives de l'INA. Constitution de corpus et méthodologies. In: Les Images dans la recherche en sciences sociales. Pratiques de chercheurs, techniques, méthodologies, 13 juin 2024, Université Toulouse Jean Jaurès.

Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906, Figeac, Julien and Bousquet, Franck (2024) Regards croisés sur la droitisation de la ligne éditoriale de CNEWS : de l’évolution de ses programmes à ses public. In: Séminaire Télé/Visées, 24 mai 2024, En ligne.

O

Oliva, Anne-Marie (2024) Chronique aides publiques. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°50). pp. 18-19.

Oliva, Anne-Marie (2024) EMFA : de quelques nouveaux outils de l’Union européenne en faveur de l’indépendance et du pluralisme des médias. IDETPlus (n°4). pp. 12-14.

P

Pouponneau, FlorentORCID: https://orcid.org/0009-0005-2390-0129 (2024) Les effets de champ dans la politique internationale. Ce que la guerre au Mali doit à la position de la France. Actes de la recherche en sciences sociales, 2024/3-4 (n°253-354). pp. 84-101.

Pouponneau, Florent (2024) What the International Field Does to Foreign Policies. In: Bringing Bourdieu’s Theory of Fields to Critical Policy Analysis Dubois, Vincent (ed.) Edward Elgar Publishing. Series “Advances in critical policy studies” Cheltenham pp. 301-318. ISBN 9781803923994

Pélissier, Daniel (2024) Gestion des avis de salariés, attractivité et e-réputation – Le cas METY. In : Gestion des ressources humaines : Analyser et comprendre pour agir Poincelot, Evelyne and Burkhardt-Bourgeois, Kirsten (eds.) Ellipses. Series “Etudes de cas” Paris pp. 17-32. ISBN 9782340090644

Pélissier, Daniel, Bousquié, Jérôme and Wehrle, Laurent (2024) Employeurs, êtes-vous bien notés par vos salariés ? Management & Datascience.

Q

Qazbir, Hanan (2024) La convergence du renforcement des pouvoirs exécutifs en Europe. In : Regional accountability and executive power in Europe Morabito, Marcel and Tusseau, Guillaume (eds.) Routledge. Series “Routledge research in constitutional law” Londres ISBN 978 1 0322 5100 4

Qazbir, Hanan (2024) Sûreté et renforcement du pouvoir exécutif en Europe : l’exemple de la France, l’Italie, la Suisse, la Belgique et la Suède. In : La sûreté, un principe ambivalent : Ses rapports à l’individu et à l’Etat Approche historique et comparée Azéma, Ludovic (ed.) Dikè - Groupe de recherche sur les cultures juridiques en Europe. Series “Collection numérique Dikè n°4” pp. 63-79. ISBN 978236170294-6

R

Regourd, Cécile (2024) De la vacuité des références constitutionnelles à la décentralisation. Politeia (n° 44).

Regourd, Cécile (2024) Droit(s) et Patrimoine(s). [Scientific Work Coordination]

Regourd, Cécile (2024) Identification de la notion d’intérêt personnel de l’élu (note sous CE 8 mars 2024 n° 461520, Athéna (Assoc.)). Actualité juridique. Droit administratif (n° 25). pp. 1386-1390. [Caselaw headnote]

Regourd, CécileORCID: https://orcid.org/0009-0004-7012-2676 (2024) Le rapport Woerth : repenser l’intercommunalité au prisme de la décentralisation. Droit administratif (n° 12). pp. 16-19.

Regourd, Cécile (2024) L’indépassable polysémie juridique du patrimoine. In : Droit(s) et Patrimoine(s) Regourd, Cécile (ed.) Mare et Martin. ISBN 9782386000355

Roggero, PascalORCID: https://orcid.org/0009-0007-1625-5437 (2024) Appel à communications du CR05 - Sociologie de la complexité : relations et systèmes pour le XXIIe Congrès international des Sociologues de Langue Française, Ottawa, Canada, 8-12/07/2024. In: XXIIe Congrès international des Sociologues de Langue Française, 8-12/07/2024, Ottawa.

Roggero, PascalORCID: https://orcid.org/0009-0007-1625-5437 and Bezançon, Alain (2024) La pensée complexe au service de la métamorphose. Prémices du nouveau monde (site internet). [Mainstream media article]

Roggero, PascalORCID: https://orcid.org/0009-0007-1625-5437 and Couderc, Jean (2024) L'art du complexe. Boudu (n°86). pp. 47-51. [Mainstream media article]

Roggero, PascalORCID: https://orcid.org/0009-0007-1625-5437 and Depaulis, Alain (2024) Préface. In : La naissance de la transdisciplinarité L'Harmattan. Series “Logiques Sociales” Paris ISBN 978-2-336-44470-3

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2024) La proposition américaine d’élargir le Conseil de sécurité des Nations unies : retour du "serpent de mer". Le club des juristes.

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2024) La représentation de l’Etat au sein des Organisations internationales. In : La participation aux Organisations internationales Ferrero, Julie, Laval, Pierre-François and Neri, Kiara (eds.) Pedone. pp. 11-28. ISBN 9782233010728

S

Saadi, Ahmed (2024) Le rôle du juge dans la résolution unilatérale du contrat : étude comparative droit français et droit anglais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sourzat, Lucie (2024) Des enjeux juridiques face à la persistance d'inégalités d'accès aux soins palliatifs. In : Fin de vie et territoires LEH éditions. Series “Actes et séminaires” Bordeaux pp. 39-55. ISBN 978 2 38612 002 2

Sourzat, Lucie (2024) Fin de vie et territoires. [Scientific Work Coordination]

Sourzat, Lucie (2024) L'expropriation. In : Dictionnaire de droit des biens Bonnet, Vincent (ed.) Bruylant. Series “Paradigme Vocabulaire” Bruxelles pp. 295-299. ISBN 978 2 8027 7524 9

Sourzat, Lucie (2024) Préface. In : Fin de vie et territoires LEH éditions. Series “Actes et séminaires” Bordeaux 7 -12. ISBN 978 2 38612 002 2

T

Tilli, NicolasORCID: https://orcid.org/0000-0003-3073-3080 and Barroso Villar, María Elena (2024) Universities and student mental health at the intersection of communication, representations, and stigma. An international comparative study. ZER, vol.29 (n°56). pp. 203-222.

Tilli, NicolasORCID: https://orcid.org/0000-0003-3073-3080 and Marino, Maria Inés (2024) Information, communication et représentations des étudiants concernant la santé mentale à l'Université Toulouse Capitole., Information, communication, and students’ representations of mental health at Toulouse Capitole University (France). Etudes de communication (n° 62). pp. 199-216.

V

Voizard, Karl-Henri (2024) Chroniques « Droit de la culture. Actualités de mars 2023 à septembre 2023 ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (18-19). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2024) Chroniques « Droit de la culture. Actualités de septembre 2023 à mars 2024 ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°18-19). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2024) Conseil d’État, section, 6 avril 2007, n° 284736, Commune d'Aix-en-Provence. In : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. : approche politique Perroud, ThomasORCID: https://orcid.org/0000-0002-9699-2694, Caillosse, Jacques, Chevallier, Jacques and Lochak, Danièle (eds.) LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Series “Les grandes décisions” Paris La Défense p. 990. ISBN 9782275139029

Voizard, Karl-Henri (2024) Patrimoine culturel et droit. In : Droit(s) et patrimoine(s) Regourd, CécileORCID: https://orcid.org/0009-0004-7012-2676 (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Le Kremlin-Bicêtre p. 54. ISBN 9782386000355