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L’E-réputation des collectivités territoriales, un enjeu de cybersécurité ?
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(2024)
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Alouane, Rim-Sarah
(2024)
La notion d'accommodement raisonnable en matière religieuse : Étude comparée entre la France et le Canada.
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Alouane, Rim-Sarah
ORCID: https://orcid.org/0009-0003-0537-0625
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Quand le Diable s'habille en Zara.
La diligence raisonnable en matière de droits de l'homme : un remède ou un placebo pour la lutte contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans l'industrie de la fast fashion » ?
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Social reintegration of individuals convicted of terrorism in France: From paradox to blind spot?
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B
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Détermination de l’étendue du contrôle de légalité du décret de délimitation des domaines nationaux – note sous CE, 31 mai 2024, n° 469 791, Assoc. Sites et Monuments et autres.
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La mise à disposition gratuite d’un local communal au profit d’une association cultuelle n’est pas nécessairement une libéralité en faveur d’un culte – note sousCE, 18 mars 2024, n° 471 061, Cne de Nice.
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. Pas de quintuplement de l’amende pour les personnes morales condamnées au titre d’une contravention de grande voirie – note souscCE, 5 février 2024, n° 475 508, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires c/ SAS Kos et n° 489 551, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
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Résiliation d’un bail emphytéotique administratif cultuel et cession de l’édifice du culte objet du contrat – note sous, CAA Paris, form. plen., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet.
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Cession d'usufruit de parts sociales dans une société à prépondérance immobilière : un droit fixe, c'est tout !
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Conseil en investissement financier et TVA : quel régime pour la distribution de parts de SCPI ?
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Considérations patrimoniales envers les diverses formes d’utilités, au regard des tendances actuelles et des éléments contextuels.
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Danger fiscal sur les rachats de titres en vue de leur annulation ?
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De la persistance d’inégalités territoriales dans l’accès aux soins palliatifs : propos introductif.
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Des fonds sous quasi-usufruit placés sur une assurance-vie : quelle analyse juridique ?
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La cotisation foncière des entreprises : le point sur les activités de location et sous-location d’immeubles.
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Le bien donné en location de courte durée via une plateforme : le propriétaire est imposable à la taxe d'habitation.
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Logement de fonction soumis à taxe d'habitation ? Inutile d'appeler les gendarmes...
Droit et Patrimoine (n°345).
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Management packages » : tout avantage n'est pas nécessairement imposable en tant que rémunération.
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PLF 2025 : aspects intéressant le notariat.
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PLF 2025 : l'avenir se lit au présent - À propos du régime du Dutreil-transmission.
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Pacte Dutreil : gare aux cessions aux associés par les héritiers, donataires ou légataires au cours de l'engagement collectif de conservation.
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Pacte Dutreil et activité d'animation de groupe.
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Pacte Dutreil et activité de location immobilière.
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Salarié impatrié : le joueur de football professionnel heureux !
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Évaluation de droits sociaux détenus en usufruit : une décote pour clause d'agrément doit être admise.
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La proposition américaine d’élargir le Conseil de sécurité des Nations unies : retour du "serpent de mer".
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Runavot, Marie-Clotilde
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