Article
Guignard, Didier
(2004)
La décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003 : entre solution manquée et retour vers le passé.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2).
pp. 845-858.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
Internormativité et réseau d'autorités : le cas particulier de la procédure pénale.
Les Petites affiches (199).
p. 53.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
Règlement numéro 805/2004, 21 avril 2004, portant création d'un titre exécutoire européen.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3).
pp. 635-636.
Regourd, Serge
(2004)
De l'exception à la diversité culturelle.
Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale (904).
Regourd, Serge
(2004)
L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique. Décentralisation, Etat et territoires.
Les Cahiers français (318).
Regourd, Serge
(2004)
La culture comme enjeu politique.
Hermès (40).
Regourd, Serge
(2004)
La révision constitutionnelle de mars 2003 et l'unité de la République. Décentralisation, Etat et territoires.
Les Cahiers français (318).
Regourd, Serge
(2004)
Rapport de synthèse du colloque international "Libérer la culture".
Les cahiers de l’éducation permanente (21).
Viguier, Jacques
(2004)
La région en quête d'identité politique.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10).
Caselaw headnote
Corbion, Lycette
(2004)
Le silence gardé par une partie sur sa mise en redressement judiciaire n'est pas en soi constitutif d'un dol.
Revue Lamy Droit civil (3).
pp. 5-10.
[Caselaw headnote]
Book Section
Corbion, Lycette
(2004)
Le passif successoral.
In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités
Lamy.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
Autonomie de la volonté et principe de proximité dans Bruxelles I et dans Rome I.
In : Enforcement of international contracts in the European Union : convergence and divergence between Brussels I and Rome I -- Johan Meeusen, Marta Pertegàs, Gert Straetmans
Intersentia, Antwerp – Oxford – New-York.
p. 255.
ISBN 90-5095-372-7
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
La procédure pénale.
Lextenso.
p. 53.
Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(2004)
La reconnaissance mutuelle des jugements répressifs : un parallèle entre coopération judiciaire civile et coopération judiciaire pénale.
Lextenso.
p. 53.
Rapp, Lucien
(2004)
Les ondes entre droit et commerce.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2”
Toulouse
ISBN 2-915699-08-9
Rapp, Lucien
(2004)
Préface.
In : La rareté en droit public
L'Harmattan.
Series “Logiques juridiques”
Paris
ISBN 2-7475-7153-X
Rapp, Lucien
(2004)
Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des Communautés européennes et leur évolution récente.
In : Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
ISBN 2-909628-94-9
Regourd, Serge
(2004)
Conclusion.
In : Libérer la Culture
Luc Pire.
Bruxelles
Regourd, Serge
(2004)
Démocratie, culture et mondialisation.
In : Démocratie et mondialisation
Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective Midi-Pyrénées.
Series “Les idées contemporaines”
Toulouse
ISBN 2-9517244-8-9
Regourd, Serge
(2004)
La diversité culturelle n'est pas le relativisme culturel.
In : Libérer la Culture
Luc Pire.
Bruxelles
Regourd, Serge
(2004)
Préface.
In : La notion d'uniformité en droit public français
Dalloz.
Series “Nouvelle bibliothèque de thèses”
Paris
ISBN 2-247-05704-7
Regourd, Serge
(2004)
Vers un droit européen de la communication audiovisuelle.
In : Droit constitutionnel européen des droits de l'homme
Presses de l'Université des sciences sociales.
Toulouse
ISBN 2-909628-92-2
Viguier, Jacques
(2004)
La décentralisation territoriale est-elle encore au XXIe siècle une "manière d'être" de l'Etat ?
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2”
Toulouse pp. 619-638.
ISBN 2-915699-08-9
Viguier, Jacques
(2004)
La gestion des sites Natura 2000, propos introductifs.
In : Le réseau écologique européen Natura 2000
Editions du Juris-classeur/Litec.
Series “Carré droit”
Paris
ISBN 2-7110-0453-8
Book
Guignard, Didier
(2004)
La notion d'uniformité en droit public français.
Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-05704-7
Regourd, Serge
(2004)
L'exception culturelle.
Collection « Que sais-je ?, n°3647 ».
Presses universitaires de France
Paris
ISBN 2-13-053931-9
Regourd, Serge
(2004)
Libérer la Culture.
Luc Pire
Bruxelles